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Commune de Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Centre hospitalier de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
Jugement des comptes de l'exercice 2017
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CRC NORMANDIE -
Commune de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle pour les exercices 2017 à 2019.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Gorron (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Gorron (2 653 habitants) à partir de l’exercice 2015. Située au nord‑ouest de la Mayenne, elle est membre de la communauté de communes du Bocage Mayennais (CCBM). Ses recettes de fonctio...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté de communes du Bocage mayennais (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion la communauté de communes du Bocage mayennais (CCBM) à partir de l’exercice 2015. Située au nord‑ouest du département de la Mayenne, la CCBM accueille près de 19 700 habitants, répartis sur 27 commu...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Association Adrama Angers (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé, avant la crise sanitaire, l’Association Adrama d’Angers, à partir de l’exercice 2014. Créée en 1988, elle est une des plus importantes « scène de musique actuelle » (SMAC) de France. Elle occupe les locaux du Chabada mis à...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Vendée pour les exercices 2014 et suivants. Une hausse des dépenses de fonctionnement supportée par le départ...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté de communes Orée de Bercé-Belinois (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion de la Communauté de communes Orée de Bercé-Belinois (CCOBB) depuis l’année 2014. Une capacité d’autofinancement structurellement faible La situation financière de la commu...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Association Bâtiment CFA Normandie (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’association Bâtiment CFA Normandie, et des associations de la fusion desquelles celle-ci est issue, pour les exercices 2015 à 2018.
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