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Jugement des comptes - Exercice 2017

Jugement des comptes - Exercices 2014, 2016 et 2017

Jugement des comptes - Exercice 2014 Jugement confirmé par l'arrêt d'appel n° S2021-1059 du 3 juin 2021  

Décision CGCT L. 1612-15

La chambre publie le 16 décembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’agence d’urbanisme de Brest-Bretagne ADEUPa, depuis 2014. L’AUDIAR, agence d’urbanisme de l’agglomération rennaise, est également venue au contrôle de la chambre en 2019.

Rapport d'observations définitives Membre de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin, la commune de Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais) compte une population de plus de 10 500 habitants et recense sur son territoire deux quartiers prioritaires de la ville.

Rapport d'observations définitives Membre de la communauté d’agglomération du Douaisis, la commune de Douai (Nord) compte près de 40 600 habitants en 2020 et s’appuie sur un budget de 50,2 M€ en dépenses réelles de fonctionnement. Disposant d’indicateurs socio-économiques peu favorables, ...

Rapport d'observations définitives Créée fin 1999, la communauté de communes du Clermontois, située au centre du département de l’Oise, compte 19 communes et exerce 22 compétences statutaires. Pour autant, elle n’a pas procédé à une révision globale de l’intérêt communautaire depuis 2006, ni défini...

Rapport d'observations définitives La commune de Fourmies, située à l’extrême sud-est du département du Nord, comptait 12 119 habitants en 2016 dont 30 % dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le contexte économique et social de son territoire est plutôt défavorable,...

La chambre publie le 10 décembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2014, de Lorient agglomération (Morbihan). La communauté d’agglomération de Lorient regroupe 25 communes autour de la ville centre de Lorient. Elle ne s’est pas dotée du projet commun de développement...