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Commune de Douai - dont enquête nationale sur l'investissement du bloc communal et enquête régionale sur la propreté urbaine (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

Membre de la communauté d’agglomération du Douaisis, la commune de Douai (Nord) compte près de 40 600 habitants en 2020 et s’appuie sur un budget de 50,2 M€ en dépenses réelles de fonctionnement. Disposant d’indicateurs socio-économiques peu favorables, elle est engagée, depuis plusieurs années, dans une politique de revitalisation de son centre-ville (« Douai cœur de ville »).

Synthèse

La situation financière est satisfaisante entre 2016 et 2019, avec une capacité d’autofinancement nette de 6,6 M€ dégagée en fin de période. Celle-ci s’explique, notamment, par une progression modérée des dépenses de fonctionnement, une augmentation conséquente des recettes fiscales et d’exploitation, et la stabilité des dotations reçues de l’État et de l’intercommunalité. Alors que le seuil d’alerte pour le ratio de désendettement se situe à 12 ans, celui de Douai s’élève à 3,8 ans, en moyenne, sur la période.

Toutefois, la commune dispose de marges de manœuvre en matière de gestion des ressources humaines, lesquelles représentent 57 % des charges du budget principal et ont augmenté de plus de 4 % depuis 2016.

L’épargne dégagée et les recettes obtenues ont permis de financer, majoritairement, les dépenses d’équipement qui sont passées de 10,9 M€ en 2016 à 17,8 M€ en 2019. Depuis 2017, son montant de dépenses d’équipement par habitant est supérieur à la moyenne des communes de même taille. Néanmoins, la programmation des investissements peut être améliorée, par une meilleure fiabilisation du patrimoine et par l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement portant sur les années 2020 et suivantes, adossé à une prospective financière.

La situation budgétaire pourrait cependant se tendre dès l’année 2020, alors même que les conséquences de la crise sanitaire ne sont pas entièrement connues à ce jour. Même si le budget supplémentaire adopté en juillet 2020 n’affecte pas profondément les équilibres financiers, la commune est invitée à poursuivre ses efforts afin de dégager les niveaux de ressources à même de lui permettre de continuer à investir, dans les prochaines années, tout en maintenant un endettement soutenable.

Enfin, priorité de la collectivité pour laquelle elle a consacré 2,2 M€ en 2019, la propreté urbaine s’appuie sur un service dédié d’une quarantaine d’agents. Membre de l’association des villes pour la propreté urbaine, son niveau de salissure se situe en-deçà de la moyenne des communes adhérentes. Elle mène de nombreuses actions de nettoyage et de sensibilisation. Pour autant, son cadre juridique d’intervention, décliné à travers des arrêtés municipaux, mériterait d’être renforcé. De plus, la commune gagnerait à développer des dispositifs d’évaluation de la satisfaction des usagers.