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Jugement des comptes - Exercice 2017

Jugement des comptes - Exercices 2014, 2016 et 2017

Jugement des comptes - Exercice 2014 Jugement confirmé par l'arrêt d'appel n° S2021-1059 du 3 juin 2021  

Située sur les bords de l'Indre et appartenant à la communauté de communes Loches-Sud-Touraine, la commune de Loches est la ville centre d'un bassin de vie de plus de 50000 habitants. Rassemblant moins de 15% de cette population, la collectivité doit non seulement assumer les charges de centralité c...

La chambre publie le 16 décembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’agence d’urbanisme de Brest-Bretagne ADEUPa, depuis 2014. L’AUDIAR, agence d’urbanisme de l’agglomération rennaise, est également venue au contrôle de la chambre en 2019.

Située au nord du département de l'Eure-et-Loir, la communauté d'agglomération du pays de Dreux (CAPD) est la quatrième intercommunalité du Centre-Val de Loire par sa population (112 000 habitants). Créé le 1 er janvier 2014, cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le résul...

La chambre publie le 10 décembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2014, de Lorient agglomération (Morbihan). La communauté d’agglomération de Lorient regroupe 25 communes autour de la ville centre de Lorient. Elle ne s’est pas dotée du projet commun de développement...

La chambre a prononcé le 3 décembre 2020 un jugement relatif aux comptes de l'année 2015 de la Commune de Loches (Indre-et-Loire).

La chambre a prononcé le 3 décembre 2020 un jugement relatif aux comptes de l'année 2015, 2016 et 2017 du Foyer de vie départemental 'Gérard Vivien' de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).

La préfète d'Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-15 du CGCT au motif que des dépenses obligatoires n'ont pas été inscrites au budget 2020 du syndicat intercommunal scolaire de Mouzay, Ciran, Varennes, Vou et Esves-le-Moutier au ti...