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Jugement des comptes

Jugement des comptes

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Gorron (2 653 habitants) à partir de l’exercice 2015. Située au nord‑ouest de la Mayenne, elle est membre de la communauté de communes du Bocage Mayennais (CCBM). Ses recettes de fonctio...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion la communauté de communes du Bocage mayennais (CCBM) à partir de l’exercice 2015. Située au nord‑ouest du département de la Mayenne, la CCBM accueille près de 19 700 habitants, répartis sur 27 commu...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé, avant la crise sanitaire, l’Association Adrama d’Angers, à partir de l’exercice 2014.  Créée en 1988, elle est une des plus importantes « scène de musique actuelle » (SMAC) de France. Elle occupe les locaux du Chabada mis à...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Mâconnais-Beaujolais Agglomération concernant les exercices de 2017 et suivants.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Vendée pour les exercices 2014 et suivants. Une hausse des dépenses de fonctionnement supportée par le départ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion de la Communauté de communes Orée de Bercé-Belinois (CCOBB) depuis l’année 2014. Une capacité d’autofinancement structurellement faible La situation financière de la commu...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné la gestion du centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF) de Maine‑et‑Loire au titre des exercices 2014 et suivants, également connu sous le nom de Village Saint‑Exupéry (VSE), dans le cadre d’une enquête nationale[1] rel...

Jugement - n° 2020-50 - 27-11-2020