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Commune de Larnage (Drôme)
La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Larnage.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Saint-Clair (Ardèche)
La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Saint-Clair.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Talencieux (Ardèche)
La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Talencieux.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Thorrenc (Ardèche)
La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Thorrenc.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Alliance scolaire de l'église évangélique (ASEE) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de l'Alliance scolaire de l'église évangélique (ASEE) pour les exercices 2013 à 2018.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Fédération de l'enseignement libre protestant (FELP) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Fédération de l'enseignement libre protestant (FELP) pour les exercices 2013 à 2018.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Société de développement et d'investissement des Îles (Sodil) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Société de développement et d'investissement des Îles (Sodil) pour les exercices 2013 (clos le 31/03/2013) à 2018 (clos le 31/03/2018).
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Province des Îles Loyauté (relations avec la SEM Sodil) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la province des Îles Loyauté en ce qui concerne ses relations avec la Société de développement et d'investissement des îles (Sodil) pour les exercices 2012 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Société néo-calédonienne d'énergie (Enercal)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la SEM Enercal pour les exercices 2012 (1er juillet) à 2018 (30 juin).
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune d'Annemasse (Haute-Savoie)
La Chambre a prononcé, le 26 novembre 2020, un jugement relatif aux comptes des exercices 2013 à 2016 de la commune d'Annemasse en Haute-Savoie.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES