Publications

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du groupement de coopération sanitaire audois de prestations mutualisées médico-logistiques (GAPM), à compter de l'exercice 2011.

La Fondation Brigitte Bardot, créée en 1986, consacre l’essentiel de son budget annuel (16,4 M€ en 2017) à la protection des animaux, en gérant trois refuges, en versant des aides financières en France mais aussi à l’étranger, en conduisant des actions en justice contre la maltraitance animale et en...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat intercommunal pour la restauration collective (Siresco), pour les exercices 2013 à 2017. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale de la Cour des comptes sur la restauration collective.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Labéo pour les exercices 2013 à 2017.

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0132 - budget primitif de 2019 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la communauté d’agglomération du pays nord de la Martinique (CAP Nord-Martinique) n’a pas été voté en équili...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0133 - budget primitif de 2019 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la commune de Fort-de-France, comprenant le budget principal et le budget annexe « SERMAC », n’a p...

Avis de contrôle budgétaire n ° 2019-0128 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la commune de Fort-de-France en raison du déficit de 22 664 292,70 € sur le budget principal, représentant 1...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0131 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Macouba, afin ...

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault pour les exercices 2012 et suivants.

Vu le réquisitoire n° 2019-0003 en date du 3 juin 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X..., comptable du service départemental d'incendie et de secours ...