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Rapport d'observations définitives Créé en 2013, le Syndicat des eaux du Valenciennois (SEV) est issu de la fusion du syndicat intercommunal de la région de Valenciennes pour l’adduction d’eau potable (SIRVAEP) et du syndicat intercommunal de distribution d’eau de la région de Condé-sur-l’Escaut (SI...

Rapport d'observations définitives Pour assurer le service public de l’eau, la régie Noréade a élaboré et mis en œuvre pendant une vingtaine d’années une stratégie de sécurisation et d’interconnexion de son réseau. Cette démarche a finalement abouti en 2018. Elle lui confère une logique et une ...

Rapport d'observations définitives Le Siden-Sian [1], dont le siège est à Wasquehal (Nord), est un syndicat mixte à la carte exerçant pour le compte de communes et groupements de communes des compétences relatives à la production et la distribution de l’eau potable, l’assainissement, la gestion des ...

Rapport d'observations définitives L’association de gestion de la maison d’accueil pour personnes âgées dépendantes de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais), objet du présent contrôle, ne dirige que le seul EHPAD Edith Piaf[1].

Rapport d'observations définitives La communauté d’agglomération de Cambrai regroupe, à ce jour, près de 83 700 habitants et 55 communes, parmi lesquelles une majorité de moins de 2 000 habitants et la ville-centre, Cambrai, qui concentre, à elle seule, 40 % de sa population.

Rapport d'observations définitives La commune d’Étaples (Pas-de-Calais), membre depuis 2017 de la communauté d’agglomération des deux baies en Montreuillois, compte plus de 11 200 habitants, dont les revenus et le taux d’emploi sont inférieurs aux moyennes tant régionales que nationales. Elle e...

Rapport d'observations définitives Le centre communal d’action sociale (CCAS) d’Albert est un établissement public local indépendant qui a vocation à opérer sur le territoire de la commune. Il ne dispose pas d’une autonomie suffisante vis-à-vis de cette dernière et bénéficie, en outre, de moyens mu...

Rapport d'observations définitives La commune de Harnes (Pas-de-Calais), dont le territoire présente des indicateurs socio-économiques peu favorables, se caractérise par l’importance de son patrimoine minier et, depuis 2012, l’inscription au patrimoine de l’UNESCO de la cité minière Bellevue, qui co...

Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-15, deuxième avis

Avis de contrôle budgétaire CGCT, L. 1612-5, deuxième avis