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Communauté d'agglomération de Cambrai (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
La communauté d’agglomération de Cambrai regroupe, à ce jour, près de 83 700 habitants et 55 communes, parmi lesquelles une majorité de moins de 2 000 habitants et la ville-centre, Cambrai, qui concentre, à elle seule, 40 % de sa population.

SYNTHÈSE

La fusion intervenue le 1er janvier 2017 avec la communauté de communes de la Vacquerie ne s’est pas effectuée à périmètre de compétences constant. Elle a entraîné parallèlement la création d’un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) sur le territoire de l’ancienne communauté de communes. L’agglomération, au titre des politiques et des équipements lui revenant, n’a pas procédé à l’analyse de la dette et des attributions de compensation qu’elle a reprises. Elle n’a pas davantage vérifié la concordance entre les compensations versées aux communes et les charges que celles-ci assument. Enfin, elle n’a pas recouvré le montant d’attributions de compensation, de l’ordre de 667 000 €, perçu en excès par les communes de l’ancienne intercommunalité de la Vacquerie en 2016 pour le fonctionnement du nouveau SIVOM.

Si plusieurs services ont été mutualisés il y a une dizaine d’années, cette organisation, qui a peu évolué depuis, manque aujourd’hui de lisibilité. L’adoption d’un schéma de mutualisation devrait permettre de formaliser ce cadre et d’approfondir l’intégration intercommunale. La commune et l’agglomération devraient, par ailleurs, veiller à respecter la répartition de leurs compétences respectives telle qu’organisée par la loi, en particulier en mettant fin au rattachement des agents de l’office de tourisme à la ville.

La communauté d’agglomération doit aussi revoir certaines modalités de fonctionnement de ses services et améliorer les conditions de publication de ses actes.

La fiabilité des comptes n’est pas pleinement assurée : l’établissement doit notamment veiller à l’exacte détermination des rattachements de charges et produits, ainsi que des restes à réaliser. Il ne peut pas faire reposer la seule connaissance de ses biens immobilisés sur un état fourni par le comptable public, sans établir lui-même et suivre, en parallèle, son inventaire physique.

Les indicateurs financiers de l’intercommunalité sont favorables, avec une dette globalement saine et contenue, et des marges de manœuvre pour le financement de ses investissements. Cependant, alors que d’importants projets sont envisagés, ils ne sont que partiellement chiffrés dans les documents de programmation. La prospective gagnerait donc à être mieux formalisée.

L’examen de la masse salariale ne met pas en évidence d’évolution notable des effectifs du fait de la fusion. Les délibérations de la communauté d’agglomération respectent la durée légale annuelle du travail (1 607 heures) mais l’établissement doit s’efforcer de réduire l’absentéisme de ses agents.

La réalisation d’un bâtiment-relais, à Gouzeaucourt, destiné à pouvoir accueillir rapidement tout type d’entreprise, avait été conçue en deux phases : la construction et le gros œuvre dans un premier temps, puis dans un second temps, des travaux d’adaptation mineurs, en fonction de l’activité spécifique du futur locataire. Or, des travaux conséquents se sont avérés nécessaires dans des délais contraints, qui ont pesé sur les modalités de passation et d’exécution des marchés publics. Le choix de l’agglomération de poursuivre cette opération a entraîné des surcoûts importants : ainsi, hors acquisitions foncières, les travaux se sont élevés à plus de 3,5 M€ hors taxes, au regard d’une prévision initiale d’1,5 M€.

L’exploitation du Golf de Niergnies, qui ne compte aujourd’hui que 9 trous sur les 18 initialement prévus, a fait l’objet d’une convention d’occupation précaire, passée sans publicité ni mise en concurrence, alors qu’elle présente les caractéristiques d’une délégation de service public. La chambre constate, en outre, qu’en dépit des obligations confiées à l’exploitant privé, la communauté d’agglomération de Cambrai a pris à sa charge, de façon continue, une partie des prestations d’entretien du golf.