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Régie des thermes de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)
Régie des thermes de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) jugement 2019-0023
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Établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Les Clématites de Vidauban (Var)
Ehpad Les Clématites de Vidauban (Var), jugement 2019-0032
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Commune de Pélissanne (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire - 2019-0223 - Article 1612-14 du CGCT
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Régie des eaux du canal de Belletrud à Peymeinade (Alpes-Maritimes)
Régie des eaux du canal de Belletrud (Alpes-Maritimes) jugement 2019-0022
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Établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Seine-Maritime (Eplefpa)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Seine-Maritime (Eplefpa) pour les exercices 2013 à 2017.
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Centre hospitalier de Vire (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier de Vire pour les exercices 2012 à 2017.
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (Calvados)
Jugement des comptes de l'exercice 2014.
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Syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (Smedar) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (Smedar), pour les exercices 2012 à 2017.
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Les suites aux recommandations de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur : synthèse annuelle 2019
SYNTHESE Depuis la publication de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRé du 7 août 2015, les exécutifs locaux doivent soumettre, dans le délai d’un an, à leur assemblée délibérante, les actions entreprises à la suite des observations et recommandations fo...
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Commune de Bolbec (Seine-Maritime)
Jugement des comptes des exercices 2015 et 2016 - Jugement confirmé en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2019-2745 du 28 novembre 2019.
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