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La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Tournus concernant les exercices 2013 et suivants.

Jugement - n° 2019-13 - 15-11-2019

Avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.34

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Sud Territoire concernant les exercices 2012 et suivants.

Vu le réquisitoire n° 2019-0003 en date du 3 juin 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X..., comptable du service départemental d'incendie et de secours ...

Vu le réquisitoire n° 2018-0009 en date du 12 novembre 2018, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mmes X..., et Y..., comptables de la commune de Sartène, au titr...

Vu le réquisitoire n° 2019-0002 en date du 18 avril 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X..., comptable de la commune de Taglio-Isolaccio, au titre d'u...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Genlis concernant les exercices 2013 et suivants.

M. Don-Marc Albertini, délégué du directeur régional d'EDF SA, a saisi la chambre régionale des comptes de Corse, sur le fondement de l'article L. 1612-15 du CGCT, en vue d'obtenir l'inscription d'office au budget 2019 du syndicat à vocation multiple (Sivom) des écoles de Porticcio d'une dépense de ...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier régional universitaire de Besançon concernant les exercices 2011 et suivants.