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Communauté de communes du Genevois à Archamps (Haute-Savoie)
La chambre a prononcé, le 3 décembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2012 à 2016 de la communauté de communes du Genevois.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Régie des thermes de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)
Régie des thermes de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) jugement 2019-0023
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Les Clématites de Vidauban (Var)
Ehpad Les Clématites de Vidauban (Var), jugement 2019-0032
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Pélissanne (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire - 2019-0223 - Article 1612-14 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie des eaux du canal de Belletrud à Peymeinade (Alpes-Maritimes)
Régie des eaux du canal de Belletrud (Alpes-Maritimes) jugement 2019-0022
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Département de la Savoie
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Savoie pour les exercices 2012 à 2017.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Gervans (Drôme)
La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Gervans.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) François Mitterand de Gannat (Allier)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « François Mitterrand » de Gannat (Allier), pour les exercices 2012 à 2017, e...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (Siac) (Haute-Savoie)
La Chambre a prononcé le 21 novembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2012 à 2015 du syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (SIAC) (Haute-Savoie)
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Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Haute-Savoie)
La Chambre a prononcé, le 21 novembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 et 2015 de la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES