Jugement n° 2019-0017 - exercices 2013 à 2014
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Jugement n° 2019-0016 - exercices 2013 à 2015
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Jugement n° 2019-0015 - exercices 2013 à 2015
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Jugement n° 2019-0014 - exercice 2012
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Jugement n° 2019-0013 - exercice 2012
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Jugement n° 2019-0012 - exercice 2012
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Jugement de révision n° 2019-0010 - exercices 1994 à 2010
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Jugement de révision n° 2019-0009 - exercices 1986 à 2003
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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0170 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget principal et sur les budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de 2019 de la communauté d’agglomération du...
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La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 2 décembre 2019, l’arrêt « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace. Dans cette décision, la Cour condamne un ancien secrétaire général de la Direccte pour des ...
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