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Commune de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Ramonville Saint-Agne depuis 2013.
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CRC OCCITANIE -
Communauté de communes du Sud Territoire (Territoire de Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Sud Territoire concernant les exercices 2012 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Centre hospitalier de Mauriac (Cantal)
La Chambre a prononcé, le 13 novembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2013 à 2016 du centre hospitalier de Mauriac
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Centre départemental gériatrique de l'Indre "Les Grands Chênes" (Indre)
Jugement, exercices 2013 à 2016
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Communauté de communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Jugement, exercices 2013 à 2016
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Centre communal d’action sociale (CCAS) de Falaise (Calvados)
Jugement des comptes de l'exercice 2013
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CRC NORMANDIE -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0126 rectifié - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 du Syndicat intercomm...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Saint-Flour (Cantal)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune Saint-Flour, à compter de l’exercice 2012. Le contrôle a porté principalement sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gestion des ressources humaines ainsi que la ...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes (Gard)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes pour les exercices 2012 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Société d’économie mixte immobilière de Normandie (Seminor) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société d’économie mixte immobilière de Normandie pour les années 2012 à 2017.
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CRC NORMANDIE