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Le département du Nord, le plus peuplé de France avec plus de 2,6 millions d’habitants, se situe sur un territoire aux conditions économiques contraintes, malgré ses atouts, et à la situation sociale difficile, caractérisée par un chômage élevé et un niveau de pauvreté significatif.  

La chambre régionale des comptes de La Réunion le jugement n° 2022-004 sur les comptes 2017 et 2018 de la Communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor) Vu le réquisitoire en date du 31 mars 2021, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabi...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2015-2021, la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée (Cavem), devenue Estérel Côte d’Azur Agglomération en 2021, établissement de 115 000 habitants situé dans l’Est-Var. Ce contrôle s’inscrivait notam...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’association « Comité des œuvres sociales du personnel actif et retraité de la Ville de Lyon et des établissement adhérents » (COS) et au contrôle ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Ancenis‑Saint‑Géréon, à compter de l’exercice 2017. Elle a notamment examiné à cette occasion les modalités de fusion des deux anciennes communes dans la nouvelle, les relations de la...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche (SMPAT) pour les exercices 2014 à 2020.

Commune rurale du département de la Charente, Saint-Sulpice-de-Cognac dispose de peu de marge de manœuvre financière, ses charges incompressibles, dépenses de personnel, contributions obligatoires et charges financières représentent 59% de son budget. Après plusieurs années sans autofinancement déga...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2017, la gestion de la communauté d’agglomération de la Provence Verte (CAPV), établissement public de coopération intercommunale créé au 1er janvier 2017, qui regroupe 28 communes et près de 100 000 habitants dans ...

Inspirée à sa création en 2016 du modèle britannique, Santé publique France (SPF) est une agence relevant du ministère de la santé. Issue de la fusion de quatre organismes, elle a été créée pour améliorer la cohérence et l’efficience des politiques publiques en matière d’observation épidémiologique,...

Depuis 2017, le département du Loiret met en œuvre une politique volontariste de lutte contre la désertification médicale. Celle-ci présente deux points forts : une stratégie coordonnée avec les autres acteurs et la recherche d’interventions adaptées à chaque territoire. Toutefois il reste à trouver...