Publications

La payeure départementale de l’Ardèche a demandé à la chambre de se prononcer sur le caractère obligatoire et l’inscription d’office au budget pour la commune d’Alboussière de créances alléguées à son encontre par le syndicat mixte de l’école départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche d’un...

Depuis sa création en 2003, le centre intercommunal d’action sociale (CIAS) Carcassonne Agglo Solidarité assure l’intégralité des prestations relevant de l’action sociale intercommunale, sur un champ incluant la cohésion sociale, la prise en charge des séniors, du handicap, de l’enfance et de la jeu...

Jugement des comptes

Le centre hospitalier de Jonzac, situé sur le territoire de santé de Charente-Maritime Sud et Est, figure au nombre des établissements dits de « proximité » et est implanté dans un bassin de population de 60 000 habitants. Il est géré en direction commune avec le centre hospitalier « Les Bruyères » ...

La chambre a prononcé le 12 octobre 2018 un jugement relatif aux comptes 2015 et 2016 de la commune de Ville-Houdlémont.

La chambre a prononcé le 12 octobre 2018 un jugement relatif aux comptes 2015 de la régie personnalisée de l'Opéra national de Lorraine

La chambre a prononcé le 12 octobre 2018 un jugement relatif aux comptes 2010 à 2013 de la Région Lorraine

La chambre a prononcé le 12 octobre 2018 un jugement relatif aux comptes 2013 et 2014 du syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (Sydeme)

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion de la commune de Fos-sur-Mer. Cette commune, de 16 293 habitants, située au bord de l’Etang de Berre, dispose d’une des zones industrialo-portuaires les plus vastes de France qui lui procure un haut niveau de recett...

La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Sarthe pour les exercices 2012 et suivants.