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Syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen-Bois-Guillaume (Sirest) (Seine-Maritime)
Jugement des comptes de l'exercice 2015 - Jugement confirmé en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2019-0222 du 14 février 2019.
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Centre hospitalier Durécu Lavoisier de Darnétal (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier Durécu pour les exercices 2011 et suivants. Fondé en 1829 par l'industriel François Durécu pour le repos des ouvriers retraités, « l'Hospice de Darnétal » s’est agrandi à la suite des legs de Madame Lavoisier de S...
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Commune de Bayeux (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Bayeux pour les exercices 2011 et suivants.
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Commune de Léry (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Léry pour les exercices 2012 et suivants.
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Association amicale du personnel communal du Thuit-Signol (Eure)
Jugement de gestion de fait - Jugement confirmé en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2018-4000 du 7 janvier 2019.
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Syndicat intercommunal de restauration collective (Sirest) de Rouen Bois-Guillaume (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat intercommunal de restauration collective (Sirest) de Rouen – Bois-Guillaume pour les exercices 2014 et suivants.
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Communauté de commune de la Vallée de la Haute Sarthe (Orne)
Jugement des comptes
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Communauté d'agglomération de Seine-Eure (CASE) - Louviers (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté d’agglomération Seine-Eure (CASE) pour les exercices 2012 et suivants.
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Société d'économie mixte d'équipement naval de la Manche (Senamanche) - Saint-Lô (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société d’économie mixte d’équipement naval de la Manche (Senamanche) pour les années 2008 à 2016.
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Société par actions simplifiées (SAS) Somanor - Caen (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la SAS Somanor pour les années 2008 à 2016.
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