Publications

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal pour les exercices 2011 et suivants.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte de coopération territoriale Fécamp-Valmont pour les exercices 2011 et suivants.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Blainville-sur-Orne pour les exercices 2011 et suivants.

Jugement de gestion de fait

Jugement des comptes de l'exercice 2013 - Jugement infirmé pour la charge n°1 (somme irrémissible transformée en débet), débets confirmés pour les autres charges, en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2018-2715 du 18 octobre 2018.

Jugement

Le préfet du Calvados a saisi la chambre en application des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, aux motifs du rejet des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe assainissement et de l’absence de vote des budgets primitifs du budget ...

La préfète de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime a saisi la chambre sur le fondement des articles L.1612-2 et L.1612-12 du code général des collectivités territoriales au motif du rejet du compte administratif 2016 et de l’absence d’adoption du budget primitif 2017 de la comm...

Le préfet de la Manche avait saisi la chambre régionale des comptes (CRC) en application de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif de l’absence d’équilibre réel du budget primitif de la commune de Chavoy. Dans un premier avis délibéré le 27 juin 2017, la CRC de ...

La préfète de Seine-Maritime avait saisi la chambre régionale des comptes (CRC) en application de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif de l’absence d’équilibre réel du budget primitif de la commune de Gournay-en-Bray. Dans un premier avis délibéré le 16 juin 2...