Synthèse
Située en périphérie de la métropole Rouen Normandie, la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal compte un peu moins de 2 700 habitants. Son territoire est attractif ainsi qu’en témoignent l’évolution de sa démographie, le dynamisme du marché local de la construction et la présence sur son territoire de 170 entreprises.
L’équipe municipale a la volonté de soutenir le dynamisme de son territoire. C’est à ce titre que la commune a fait le choix de remplacer deux équipements vieillissants : la salle des fêtes et le centre socioculturel. Elle a inscrit ces investissements dans une démarche de sobriété énergétique la conduisant à adjoindre au centre socioculturel une chaufferie-bois, conçue pour chauffer ledit centre mais également plusieurs locaux communaux. La réalisation de ces investissements a déséquilibré durablement les finances communales.
Le coût de ces équipements, d’un montant total de 8 millions d’euros (M€), représente 80 % des dépenses d’investissement engagées depuis 2011. Mais surtout, ces opérations sont intervenues dans une période où la commune a vu les dotations versées par l’État se réduire de manière sensible et où le transfert de plusieurs compétences à la métropole Rouen Normandie s’est traduit par une révision des produits fiscaux reversés à la commune, l’attribution de compensation devenant négative à compter de 2015.
Souhaitant maintenir les taux de la fiscalité à un niveau inchangé, la commune a vu sa capacité d’autofinancement passer de 20 % à moins de 10 % de ses produits de gestion, ce qui est insuffisant pour financer un programme d’investissement aussi ambitieux. Pour y faire face, elle a donc eu recours à l’emprunt. Ainsi, l’encours de sa dette a atteint 6,2 M€ fin 2016, ce qui porte sa capacité de désendettement à près de 35 années d’épargne annuelle moyenne. Confrontée à des difficultés à la rembourser, la commune a été contrainte de recourir à des prêts relais et à un rééchelonnement des emprunts existants, alourdissant encore les frais financiers afférents.
L’exercice 2016 a ainsi été clôturé en déséquilibre puisque ses recettes propres n’ont pas permis à la commune de couvrir le remboursement de l’annuité en capital de sa dette, comme l’impose l’article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales.
Pour équilibrer son budget, la commune a décidé de mettre en vente l’ancienne salle des fêtes et plusieurs terrains situés dans la zone d’activité de la briqueterie. Les recettes attendues restent cependant aléatoires. Si elles ne se réalisent pas, il est à craindre que le budget de la commune connaisse à nouveau une situation de déséquilibre et place celle-ci dans l’incapacité à faire face à ses engagements.
Il paraît donc indispensable de veiller à ce que ces cessions se concrétisent. En tout état de cause, faute de pouvoir recourir à nouveau à l’emprunt et sauf à envisager une révision de la fiscalité, la commune sera conduite à limiter ses investissements au strict minimum.
Obligations de faire
- Mettre à jour l’inventaire et veiller à sa concordance avec l’état de l’actif.
- Fiabiliser l’état de la dette.
- Compléter les annexes du budget et du compte administratif, conformément à l’instruction comptable M14.
Principales recommandations
- Mettre en place un décompte annualisé du temps de travail et l’inscrire dans un règlement intérieur.
- Ajuster le montant des subventions accordées aux associations aux besoins annuels des demandeurs.
- Élargir la consultation des établissements bancaires en cas de recours à l’emprunt.