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Commune de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Rapport d'observations définitives n° 2018-0881 - Exercices 2014 et suivants Le présent rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pointe-à-Pitre porte principalement sur les relations de la collectivité avec les associations subventionnées sur la période 2014 à 2017. Le...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Port-Louis (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0185 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le budget primitif de 2018 de la commune de Port-Louis à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractè...
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CRC GUADELOUPE -
Université de Toulouse III - Paul Sabatier
Arrêt n°S-2018-3718 - Exercices 2011 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence
Arrêt n°S-2018-4015 - Exercices 2011 à 2013
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COUR DES COMPTES -
Comptes des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) - Comptes de la communauté d’universités et établissements (Comue)
Arrêt rectifié n° S-2018-3979 Comptes du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) Université Paris Cité - Exercices 2010-2011 Comptes du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) Sorbonne Paris Cité - Exercices 2012-2014 Comptes de la communauté d’universités et établissement...
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture de la Corrèze
Arrêt n° S-2018-3861 - Exercices 2009 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture de l'Allier
Arrêt n°S-2018-3887 - Exercices 2011 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture du Morbihan
Arrêt n° S-2018-3970 - Exercices 2012 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Commune de Sainte-Rose (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0174 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 de la commune de Sainte-Rose (budget principal et budgets annexes)...
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CRC GUADELOUPE -
Office de tourisme de Honfleur (Calvados)
Arrêt n° S2018-3523 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie
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COUR DES COMPTES