Publications

Le contrôle du Service départemental d'incendie et de secours des Landes a été réalisé dans le cadre de l’enquête des juridictions financières sur les rémunérations et le temps de travail des personnels de la sécurité civile. Le SDIS des Landes est appelé à intervenir sur le deuxième département mét...

Le syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde, créé par arrêté préfectoral du 3 juin 1994, a pour objet d’aménager, équiper, et exploiter l’aéroport de Limoges-Bellegarde. Ses membres fondateurs étaient la chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, la ville de Limog...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription au budget du syndicat de production d’eau potable du Nord-Ouest Bessin (SPEP NOB) des crédits relatifs à une créance, d'un montant d...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2017 transmis par le syndicat intercommunal présentait un déficit cumulé de 30 199,27 €, excédant 10 % des recettes rée...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 de la commune de Saline au compte de gestion établi par le comptable.

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saline au compte de gestion établ...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat de destruction des ordures ménagères de l’ouest du département de l’Eure (Sdomode) pour les exercices 2014 à 2017.

Rochefort Habitat Océan est un office public de l’habitat de petite taille rattaché, depuis le 1er janvier 2016, à la communauté d’agglomération Rochefort Océan (CARO). Rochefort Habitat Océan est situé sur la zone littorale de la Charente-Maritime, proche de La Rochelle. L’attractivité du départeme...

Le présent rapport constitue le deuxième volet du contrôle des comptes et de la gestion de la région Nouvelle-Aquitaine pour l’exercice 2016, ainsi que des trois anciennes régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin, auxquelles elle a succédé, pour les exercices 2011 à 2015. Les observations ont...

Le centre hospitalier de la Haute Gironde est situé à Blaye (4 800 habitants), sur la rive droite de l’estuaire de la Gironde. L’arrondissement compte 63 communes et 87 400 habitants mais la zone d’attractivité de l’hôpital est plus réduite du fait de la proximité de centres hospitaliers beaucoup pl...