Publications

La chambre régionale des comptes a réalisé une enquête sur le personnel infirmier du centre hospitalier de Rambouillet, depuis 2011. Elle s’inscrit dans la cadre d’une enquête nationale pilotée par la Cour des comptes sur les personnels infirmiers à l’hôpital. Le centre hospitalier de Rambouillet a ...

Jugement des comptes n° 2018-0030 J du 21 décembre 2018 - Exercice 2012

Jugement des comptes n° 2018-0031 J du 21 décembre 2018 - Exercice 2015

Jugement des comptes n° 2018-0032 J du 21 décembre 2018 - Exercices 2012 à 2014

Jugement des comptes n° 2018-0033 J du 21 décembre 2018 - Exercice 2014

Jugement des comptes n° 2018-0034 J du 21 décembre 2018 - Exercice 2013

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription au budget du syndicat de production d’eau potable du Nord-Ouest Bessin (SPEP NOB) des crédits relatifs à une créance, d'un montant d...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2017 transmis par le syndicat intercommunal présentait un déficit cumulé de 30 199,27 €, excédant 10 % des recettes rée...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 de la commune de Saline au compte de gestion établi par le comptable.

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saline au compte de gestion établ...