Jugement, exercice 2015
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La chambre régionale des comptes a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret) pour les exercices 2012 et suivants.
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Jugement, exercice 2013
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Jugement, exercice 2015
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La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion la commune de Beaugency (Loiret) pour les exercices 2012 et suivants.
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Avis de contrôle budgétaire, saisine du comptable public responsable de la trésorerie de la Ferté Saint-Aubin. CGCT, Article L.1612-15.
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La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) pour les exercices 2012 et suivants.
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Avis de contrôle budgétaire
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Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la caisse des écoles de Nouméa pour les exercices 2012 et suivants.
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Rapport d'observations définitives - La Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Thio pour les exercices 2012 et suivants.
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