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Commune d'Épieds-en-Beauce (Loiret)
Jugement, exercice 2015
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Rapport d'observations définitives n° 2018-0881 - Exercices 2014 et suivants Le présent rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pointe-à-Pitre porte principalement sur les relations de la collectivité avec les associations subventionnées sur la période 2014 à 2017. Le...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Port-Louis (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0185 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le budget primitif de 2018 de la commune de Port-Louis à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractè...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret)
La chambre régionale des comptes a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret) pour les exercices 2012 et suivants.
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune d'Orléans (Loiret)
Jugement, exercice 2013
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune d'Outarville (Loiret)
Jugement, exercice 2015
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Beaugency (Loiret)
La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion la commune de Beaugency (Loiret) pour les exercices 2012 et suivants.
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Communauté de communes des Loges (Loiret)
Avis de contrôle budgétaire, saisine du comptable public responsable de la trésorerie de la Ferté Saint-Aubin. CGCT, Article L.1612-15.
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) pour les exercices 2012 et suivants.
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Sainte-Rose (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0174 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 de la commune de Sainte-Rose (budget principal et budgets annexes)...
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