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Établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe à Allonnes (Sarthe)
La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de l’établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe depuis l’exercice 2011. Après la constatation en 2012 d’un fort déficit du compte principal, l’EPSM s’est engagé volontairement dan...
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Commune nouvelle d'Orée d'Anjou (Maine-et-Loire)
Jugement des comptes
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Conseil départemental de la Vendée - La Roche-sur-Yon (Vendée)
La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du département de la Vendée pour les exercices 2011 et suivants.
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Société publique locale (SPL) Le Voyage à Nantes (Loire-Atlantique)
La société publique locale (SPL) Le Voyage à Nantes, structure à capital public, a été créée en 2011 pour assurer la promotion du tourisme d’agrément de Nantes métropole. La situation financière de la SPL, qui dépend largement des subventions reçues, est satisfaisante. La chambre régionale des com...
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Syndicat intercommunal d'assainissement du Haut-Brivet (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes
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Les suites données aux recommandations de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
La loi NOTRe a introduit une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de présenter un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes un an après son con...
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Groupement d'intérêt économique (GIE) des établissements publics locaux (EPL) de Vendée (Vendée)
La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du groupement d’intérêt économique (GIE) des établissements publics locaux (EPL) de Vendée depuis l’exercice 2012. Ce GIE, créé en décembre 2012, est constitué de deux membres, la société d’écono...
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Communauté de communes Vendée Sèvre Autise (Vendée)
Jugement des comptes
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Centre gériatrique Ernest Guérin de Saint-Jean-de-Monts (Vendée)
Jugement des comptes
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Commune de Vertou (Loire-Atlantique)
L’examen de la gestion menée par la chambre régionale des comptes a montré que la situation financière de cette commune est saine : la capacité d’autofinancement nette augmente, les charges courantes évoluent modérément et, entre 2011 et 2015, Vertou s’est désendetté de 4,3 M€.
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