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Commune de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a procédé à l'examen des comptes et de la gestion de la commune de Montceau-les-Mines concernant les exercices 2012 à 2015.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté d'agglomération Le Grand Chalon (Saône-et-Loire)
La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a procédé à l'examen des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération " Le Grand Chalon" concernant les exercices 2011 à 2015.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Dole (Jura)
Jugement - n° 2017-0015 - 04-08-2017
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté urbaine du Grand Dijon (Côte-d'Or)
Jugement - n° 2017-0013 - 25-07-2017
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes du Comté de Grimont, Poligny (Jura)
Jugement - n° 2017-0002 - 15-02-2017
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)
Jugement - n° 2017-0018 - 08-11-2017
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Synthèse annuelle de suivi des observations de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté 2017
La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté publie le premier rapport de synthèse de suivi de ses observations, en application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé), Ce rapport a été présenté pa...
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes du Val de Morteau (Doubs)
Jugement - n° 2017-0020 - 15-11-2017
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Saint-Claude (Jura)
Jugement - n° J2017-0011 - 06-07-2017
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté urbaine du Grand Dijon (Côte-d'Or)
La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a procédé à l'examen des comptes et de la gestion de la Communauté urbaine du Grand Dijon concernant les exercices 2009 à 2015.
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