Publications

Jugement des comptes - Exercice 2014

Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2016

Composé de la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, de la communauté de communes Sundgau, du syndicat mixte de la basse vallée de la Doller et de 25 communes, le syndicat mixte de l'agglomération mulhousienne exerce ses compétences dans les domaines de l'assainissement et du trai...

Arrêté conservatoire de débet n° S-2018-3547 - Exercices 2012 et 2013

Arrêt n° S2018-3551 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

Arrêt n° S2018-3523 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie

Arrêt n° S2018-3516 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes

Le syndicat intercommunal scolaire de la Petite Sibérie, créé en 2001 non loin d'Epinal, regroupe 10 petites communes rurales du département des Vosges et 1 084 habitants. Il gère principalement le groupe scolaire des « Neuf horizons», comptant cinq salles de classe. Les activités périscolaires sont...

Depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), les chambres régionales des comptes sont à même d’examiner les suites données aux recommandations qui figurent dans leurs rapports. En effet, chaque collectivité territoriale ou établissement public de ...

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Draveil, située dans le département de l’Essonne, qui comptait, en 2015, 29 300 habitants. La commune est membre de la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, créée le 1er janvier 2016. La situation financière Mal...