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Synthèse annuelle des suites aux recommandations de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes 2018

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), les chambres régionales des comptes sont à même d’examiner les suites données aux recommandations qui figurent dans leurs rapports. En effet, chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant fait l’objet d’un contrôle doit, dans l’année qui suit, communiquer à la chambre régionale les actions entreprises suite à ses observations et recommandations.

Les 39 organismes concernés cette année par cette obligation en Auvergne-Rhône-Alpes (soit les collectivités et EPCI ayant présenté les observations définitives de la chambre à leur assemblée délibérante entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017) ont satisfait à leur obligation légale, en transmettant à la chambre un rapport présentant les suites données à ses recommandations.

Sur la base de ces transmissions, la chambre régionale des comptes a établi la synthèse des actions que ces organismes ont entreprises : 76 % des recommandations de la chambre ont fait l’objet de suites positives.

La présidente de la chambre a présenté cette synthèse devant la conférence territoriale de l’action publique le 10 décembre 2018. La Cour des comptes publiera une synthèse nationale dans son rapport public annuel

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