Publications

Depuis sa création en 2009, l’Autorité de régulation des transports (ART) a profondément évolué. Outre ses missions originelles sur le secteur ferroviaire, elle a pris en charge cinq nouveaux champs de compétence, sans toutefois qu’une vision stratégique n’accompagne ce changement de dimension. De f...

Saint-Renan, 8 122 habitants, est la commune-centre de la communauté de communes du Pays d’Iroise (48 000 habitants), la plus à l’ouest des sept intercommunalités formant, au nord du Finistère, le pays de Brest, bassin d’emploi de plus de 400 000 habitants. La commune se caractérise p...

Le lycée Yves Thépot, établissement public local d’enseignement (EPLE), situé à Quimper, accueille 862 élèves. Il offre des formations à dominante scientifique, technologique et professionnelles et présente des taux de réussite aux examens et en termes d’accompagnement des élèves au-dessus des résul...

Avis budgétaire n° 2022-0088 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Sainte-Rose à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...

Avis 2022-0087 - budget primitif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2022 de la commune du Gros‑Morne au motif que ce budget serait insincère afin qu’elle en vérifie l’insincérité et l’éventuel déséquilibre et, le cas échéant, propose le...

La chambre a prononcé, le 8 novembre 2022, un jugement relatif aux comptes du département de la Haute-Loire des exercices 2016 à 2018.

Jugement des comptes n°2022-0014 - Exercice 2016

Compétente pour contrôler l’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité du public, la Cour des comptes mène des enquêtes sur l’utilisation de dons collectés à la suite de crises ou de sinistres (tsunami en Asie en 2004, tremblement de terre en Haïti en 2010, incendie de Notre-...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l'Espace communautaire Lons Agglomération concernant les exercices 2017 et suivants.  

Arrêt n° S-2022-1958 - Exercices 2015 à 2018