Publications

À la suite de la campagne 2023 de participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie a retenu le thème du soutien public à la corrida. Dans ce cadre, la chambre régionale des comptes Occitanie a procédé a...

La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le comptable de la commune d’Éguilles (Bouches-du-Rhône) pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au regard de l’infraction aux règles d’exécution des dépenses définie à l’article L. 131-9 du code des juridictions finan...

La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) a été instaurée par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Ce dispositif, mis en place il y a six ans, entre désormais dans une phase de maturité. Cette taxe a permis de financer diverses initiatives visant ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion pour les exercices 2018 et suivants, de Baugé-en-Anjou, commune nouvelle de Maine-et-Loire de 11 757 habitants.

Le secrétaire général de la préfecture du Tarn a, par délégation du Préfet, saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

La région Hauts-de-France a mis en place des dispositifs spécifiques de redynamisation des centres-villes – centres-bourgs avec le lancement de sa politique régionale d’aménagement et d’équilibre des territoires (PRADET), en 2016, et de sa politique « Aide aux communes et aux territoires » (ACTes), ...

Le contrôle par la CRC Nouvelle-Aquitaine de l’Ehpad « La Résidence d’Or » de Montmorillon, révèle des flux financiers anormaux avec le siège et d’autres filiales d’Orpea ainsi qu’un manque de transparence sur les évènements graves affectant ses résidents jusqu’en 2022.

La commune de Ploërmel est la ville centre d’une communauté de communes qui compte 43 000 habitants. Si elle jouit d’une situation financière favorable, elle devra, pour financer son plan pluriannuel d’investissement 2024-2027, relever la fiscalité pour augmenter son épargne et moins recourir à l’em...

Avec ses 5 612 habitants, la commune de Grand Champ constitue un pôle de centralité au nord de la communauté d’agglomération de Vannes. Elle bénéficie d’un réel dynamisme démographique et économique, mais son contexte budgétaire est contraint par le poids de l’endettement ; elle doit poursuivre sa r...

La Cour des comptes publie des observations définitives sur l’organisation budgétaire de la mission Défense, principale composante du budget du ministère des armées et quatrième mission du budget général par la taille (54,8 Md€ en 2023). Les travaux de la Cour ont cherché à apprécier dans quelle mes...