SYNTHESE
Son siège est à Compiègne. Le nombre de ses agents était de 195 équivalents temps plein en 2019 et il a réalisé 44,4 M€ de dépenses réelles de fonctionnement.
Il gère les principales infrastructures de traitement des déchets ménagers de l’Oise : le centre de tri et l’incinérateur de Villers-Saint-Paul, 38 déchetteries et un réseau de quais de transfert afin de transporter une partie des déchets par le réseau ferroviaire.
Un organisme fusionné
Le SMDO a été créé le 1er décembre 2016 à la suite de la fusion du syndicat mixte de la Vallée de l’Oise, à l’est du département, et du syndicat mixte Oise verte environnement, à l’ouest. Cette fusion a permis de répartir les coûts d’exploitation des principales installations (centre de tri et incinérateur) entre des populations plus importantes. Elle a également facilité l’extension de la consigne de tri, déjà à l’œuvre à l’est, sur l’ouest du département. Toutefois, les évolutions successives des deux équipements, conséquences de choix techniques et financiers récents, ont rapidement effacé ces gains.
Le syndicat n’a pas formalisé de projet d’établissement, ni de stratégie pour ses actions. Une telle démarche permettrait d’inscrire les lignes directrices de sa gestion dans une dimension pluriannuelle.
Des performances industrielles et environnementales positives mais à des coûts élevés
Le syndicat s’inscrit dans les objectifs nationaux de réduction de l’enfouissement et d’augmentation du recyclage et de la valorisation énergétique. En 2018, il a inauguré un centre de tri à haute capacité pouvant accueillir une quantité de déchets triés supérieure aux tonnages produits dans l’Oise. Son équilibre économique repose dès lors sur l’acheminement de tonnages provenant de territoires voisins. Ses résultats en matière de réduction du volume de déchets sont contrastés, du fait notamment d’une coordination qui pourrait être meilleure avec ses intercommunalités membres chargées de la collecte.
L’incinérateur de Villers-Saint-Paul, mis en service en 2004, est le seul de l’ex-région Picardie. Il est exploité dans le cadre d’une délégation de service public, modifiée par avenant en 2018 dans des conditions contraires aux règles de la commande publique. Sous-utilisé jusqu’en 2018, l’équipement a depuis dépassé sa pleine capacité. Les tonnages qu’il ne peut valoriser sont exportés vers des syndicats voisins pour des coûts élevés. Il a progressivement réduit ses émissions de polluants. Ses coûts d’exploitation, jusqu’à présents inférieurs à la moyenne nationale, augmentent fortement au cours des derniers exercices.
Le SMDO a recours, de façon presque unique en France, au transport ferroviaire pour acheminer une partie des déchets vers son incinérateur et son centre de tri. Ce choix permet d’éviter la circulation de près de 80 camions par jour sur les routes de l’Oise. Le transport rail-route requiert néanmoins des investissements conséquents.
Les déchetteries se caractérisent par un niveau de service satisfaisant. Le syndicat y dispose de marges de manœuvre pour réduire l’enfouissement : sur ses déchetteries de l’ouest, les déchets du tout-venant ne font pas l’objet d’une séparation entre ce qui est incinéré et ce qui est enfoui.
Il apparaît, globalement, que sur ses principaux postes de dépenses, le syndicat développe des coûts supérieurs aux moyennes nationales. Cette situation résulte de choix stratégiques sous-tendus par la recherche d’un haut niveau de service.
Une situation financière reposant sur des équilibres précaires
Entre 2017 et 2020, la gestion financière du SMDO se caractérise par l’impossibilité de générer un autofinancement. Le syndicat a été obligé d’emprunter (41,5 M€) ou de solliciter des subventions (10,8 M€), afin de construire ou de renouveler ses équipements (49,9 M€).
Son financement repose principalement sur les contributions de ses intercommunalités membres (131,6 M€ cumulés entre 2017 et 2019). Le syndicat bénéficie également de recettes liées au recyclage et à l’usage des déchetteries par les professionnels (16,1 M€).
La baisse des recettes liées au recyclage, l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes « incinération », le renchérissement du coût du transport des déchets résultant de l’emploi de la voie ferrée à l’ouest du département et le déploiement de la collecte des bio-déchets constituent des risques financiers importants qui entraîneront une augmentation des coûts d’exploitation au cours des prochaines années.
En l’absence de marges de manœuvre significatives pour réduire ses coûts de fonctionnement et d’exploitation, le syndicat est désormais confronté à la perspective de devoir augmenter les contributions budgétaires des intercommunalités membres.