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Syndicat mixte d’élimination et de valorisation des déchets des communautés d’agglomération du Douaisis, d’Hénin-Carvin et de la communauté de communes Osartis-Marquion dont enquête nationale sur la prévention et la gestion des déchets (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
Créé en 2007 sous la forme d’un syndicat mixte, le Symevad assure le traitement et la valorisation des déchets produits sur le territoire de ses trois intercommunalités membres que sont les communautés d’agglomération du Douaisis, d’Hénin-Carvin et la communauté de communes Osartis-Marquion. Son périmètre d’intervention est réparti sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Synthèse

Son activité repose sur quatre unités principales : le centre de tri, l’unité dite « tri-valorisation matière énergie » (TVME), le centre de valorisation organique et la ressourcerie, ainsi qu’un réseau de onze déchèteries.

Entre 2015 et 2019, la quantité de déchets traités, rapportée au nombre d’habitants, enregistre une légère inflexion.

Sur cette même période, la part de ceux ayant fait l’objet d’une valorisation enregistre une nette progression, sous l’effet principalement de la mise en service en 2016 de l’unité « TVME » précitée, qui s’appuie sur un procédé de valorisation innovant et de haute performance environnementale.

Les difficultés d’exploitation de l’unité TVME, et les conséquences financières qui en ont découlé, ont toutefois pesé sur la recherche d’un nouvel exploitant et renchéri substantiellement le coût du nouveau marché d’exploitation, mis en place au 1er janvier 2020. Après une première procédure infructueuse, le syndicat a dû se résoudre à assouplir le cahier des charges imposé à l’exploitant et à accepter une offre de prix élevée.

En cumulant coût propre et coûts induits, ce nouveau marché d’exploitation a entraîné une augmentation de charges de 11,7 M€ entre 2019 et 2020. Le relèvement de la contribution des membres n’a pas été suffisant pour la compenser.

Après s’être continuellement fragilisée depuis 2015, la situation financière s’est ainsi significativement dégradée en 2020. Le financement des activités d’exploitation et le remboursement de la dette n’ont pu être assurés qu’au moyen d’un prélèvement substantiel dans les réserves financières.

Le SYMEVAD, outre le relèvement très important de la contribution des intercommunalités membres en 2021, mise, également, sur l’obtention de conditions financières plus favorables pour le marché de l’unité TVME, à l’occasion de son renouvellement en 2022.

Au regard des difficultés ayant entouré la conclusion du précédent marché, la chambre émet des réserves sur cette hypothèse.

Les incertitudes qui pèsent sur l’équilibre financier sont telles que le modèle d’activité du syndicat pourrait être réexaminé, à terme.

Cette situation fragilise la capacité d’investissement du syndicat, alors même qu’il sera confronté aux travaux obligatoires de mise en conformité d’extension de la consigne de tri et aux investissements nécessaires pour identifier et développer des nouveaux débouchés pour les combustibles solides de récupération, indispensables pour assurer la viabilité de l’unité TVME.

Eu égard au contexte, le rapport d’orientations budgétaires devrait davantage mettre en exergue la situation financière du syndicat, afin que les élus soient mieux informés et davantage en capacité d’assurer leur rôle de contrôle. Le président s’y est engagé.

Compte tenu des choix structurants à opérer, notamment sur l’avenir de l’unité TVME, et de l’enjeu de soutenabilité financière associé, il apparaît essentiel que le SYMEVAD se dote d’un document stratégique d’ensemble, qui formaliserait les orientations retenues à moyen terme. Il devrait être adopté au cours du premier semestre 2021 et contenir des objectifs chiffrés dont l’exécution sera suivie au moyen d’indicateurs adaptés.