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Syndicat mixte de gestion pour l’approvisionnement en eau potable de l’Ille-et-Vilaine (SMG Eau35) (Ille-et-Vilaine)

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CRC BRETAGNE 25.05.2023

Avis budgétaire : non lieu à statuer

Avis budgétaire

Date de séance : 15.05.2023

Fondement : L. 1612-5 du CGCT

Lire le document (PDF - 200 Ko)

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