Une organisation ancienne et cohérente sur un périmètre homogène
Le SM3A est un acteur historique de la mobilisation intercommunale pour l’aménagement et à la gestion des rivières et plus largement des milieux aquatiques du bassin versant de l’Arve.
Il regroupe l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de son territoire sur un périmètre homogène, celui du bassin versant de l’Arve. Il est organisé sur la base d’un socle de compétences cohérent qui favorise une gestion coordonnée de la ressource en eau sur tout le bassin versant. A partir de 2015, les EPCI ont récupéré la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) et l’ont tous confiée au SM3A. Le financement de cette compétence a été organisé sur la base d’un principe de solidarité territoriale « amont-aval » qui conduit à ce que chacun d’entre eux contribue au financement des équipements de défense contre les inondations au prorata du nombre d’habitants.
Le SM3A dispose également du statut d’établissement public territorial de bassin (EPTB) et d’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau, (EPAGE), ce qui permet une simplification du travail de coordination au sein du bassin versant et offre une meilleure intégration « verticale » de la stratégie vers l’opérationnel.
Une mise en œuvre satisfaisante du Sage
Le SM3A assure la gouvernance et la planification du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
La mise en œuvre du SAGE, approuvé en 2018, est satisfaisante avec un taux d’avancement global des mesures de près de 61 %. Toutefois, sa mise en œuvre a nécessité l’utilisation de plusieurs outils contractuels subséquents, ce qui peut nuire à la lisibilité de l’ensemble du dispositif. De plus, ces contrats semblent surdimensionnés et peu adaptés aux capacités de réalisation du syndicat au regard des actions réalisées effectivement. Cela se traduit par des taux d’exécution budgétaire trop faibles.
En outre, le SAGE ne permet pas d’avoir une vision globale de l’impact des prélèvements en eau qui est préoccupant pour les ressources superficielles. La réalisation d’un plan de gestion de la ressource en eau pourrait permettre d’y remédier.
La commission locale de l’eau (CLE), créée en 2010, est un lieu d’échanges et de concertation qui rassemble les différents acteurs de l’eau sur le périmètre du SAGE. Cependant, la réglementation actuellement en vigueur ne permet pas à cette instance, reconnue sur le territoire, d’avoir une personnalité juridique, un pouvoir réglementaire et un budget propre. Ainsi, ce manque d’autonomie vient affaiblir l’objectif d’une gestion participative.
Son fonctionnement s’essouffle ces dernières années : faible présence de ses membres, rapports annuels qui ne sont plus produits, vacance de présidence depuis 2021. Ainsi, en relation avec les services de l’Etat, la commission doit respecter son règlement intérieur et remettre rapidement en place des modalités de fonctionnement efficientes.
Une situation financière saine et une gestion interne bien structurée
Avec un endettement maîtrisé et une capacité d’autofinancement confortable, la situation financière du syndicat est satisfaisante. Toutefois, si le syndicat souhaite accroitre le niveau de ses investissements, il lui est recommandé d’établir une programmation pluriannuelle des investissements mieux ciblée et plus réaliste au regard de sa capacité de financement. Par ailleurs, l’Etat devra apporter des précisions concernant les modalités de transfert des digues domaniales devant survenir en 2024 conformément à la loi MAPTAM, et dont les conséquences financières peuvent être importantes pour le syndicat.
S’agissant de sa gestion interne, le syndicat a une organisation claire, structurée et stable, propre à faciliter sa gouvernance. Il n’a pas été relevé d’irrégularité significative dans la gestion des ressources humaines et de la commande publique. Cependant, le syndicat pourrait chercher, en ce qui concerne les fonctions support, à développer les mutualisations de moyens et de services avec les intercommunalités membres dans l’optique d’une réduction des coûts de fonctionnement et d’un partage de compétence.
La gestion du système informatique est confiée à des prestataires extérieurs dont les engagements contractuels devraient être mieux suivis. Il conviendrait également d’établir des plans de continuité et de reprise d’activité dans les meilleurs délais. Enfin, Le SM3A devra se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Finaliser les études d’évaluation des volumes prélevables en vue d’établir pour les territoires prioritaires un plan de gestion de la ressource en eau.
- Recommandation n° 2 : Appliquer le règlement intérieur de la commission locale de l’eau qui prévoit que le 1er vice-président peut suppléer le président en cas d’empêchement du président.
- Recommandation n° 3 : Faire établir par la commission locale de l’eau un rapport annuel complet présentant ses travaux et orientations.
- Recommandation n° 4 : Établir un tableau de suivi des dispositions du schéma d’aménagement et de gestion des eaux, notamment pour mesurer l’impact sur la ressource en eau et la prévention des inondations.
- Recommandation n° 5 : Améliorer les prévisions budgétaires.
- Recommandation n° 6 : Améliorer la qualité de la programmation pluriannuelle des investissements en vérifiant sa soutenabilité financière et la présenter au comité syndical à l'occasion du débat d'orientation budgétaire.
- Recommandation n° 7 : Établir un plan de reprise d’activité dans les meilleurs délais et inscrire le plan de continuité d’activité comme prioritaire.
- Recommandation n° 8 : Se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données : désignation d’un délégué à la protection des données, mise en place du registre de traitement, analyses des risques.