Petite commune rurale située à l’ouest du département de la Haute-Loire, à une quarantaine de kilomètres à l’ouest du Puy en Velay et une trentaine au sud de Brioude, Langeac compte une population municipale de 3 451 habitants en 2020.
Une situation financière relativement saine
La situation financière de la commune est relativement saine, au regard du niveau de sa capacité d’autofinancement brute représentant 25 % des produits de gestion, d’un endettement maitrisé bien qu’en progression et d’une capacité de désendettement contenue à une durée de sept ans, ainsi que d’un fonds de roulement élevé.
Une gestion des ressources humaines à améliorer
La commune présente des marges de progression en matière de gestion des ressources humaines, en particulier en ce qui concerne le régime des autorisations d’absence, des heures supplémentaires et des astreintes.
Une gestion budgétaire et comptable à fiabiliser
La qualité de l’information budgétaire et comptable de la commune n’est pas totalement assurée. Des carences ont été identifiées en matière de suivi et fiabilité des restes à réaliser, de tenue de la comptabilité d’engagement, de rattachement des charges, ou encore de connaissance du patrimoine communal.
Une gestion de la commande publique à sécuriser
La commune ne dispose pas d’outils efficaces pour assurer le suivi des achats. De graves manquements au droit de la commande publique ont été observés, avec mise en échec des règles de publicité et de mise en concurrence, ainsi que des seuils réglementaires de procédures formalisées.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Transmettre les ordres de mission au comptable public à l’appui du mandatement des frais de déplacement des agents conformément à la règlementation.
- Recommandation n° 2. : Se conformer aux dispositions légales encadrant le recrutement sur l’emploi fonctionnel de directeur général des services.
- Recommandation n° 3. : Fixer par délibération le régime des astreintes, conformément à la réglementation.
- Recommandation n° 4. : Mettre en place un dispositif de suivi des achats en adoptant une nomenclature par familles homogènes de travaux, fournitures et services.
- Recommandation n° 5. : Respecter les règles de publicité et de mise en concurrence en fonction des seuils réglementaires.
- Recommandation n° 6. : Respecter la règlementation relative à la détermination des restes à réaliser.
- Recommandation n° 7. : Mettre en place une comptabilité d’engagement conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.