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Société anonyme mixte sportive "Basket Club Maritime" Gravelines - Grand-Fort-Philippe (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

Fondé en 1984 et basé à Gravelines (Nord), le Basket Club Maritime Gravelines Dunkerque Grand Littoral, couramment abrégé en BCM Gravelines Dunkerque, est un club professionnel de basket-ball français, institué sous la forme d’une société anonyme d’économie mixte locale.

 

SYNTHÈSE

Fondé en 1984 et basé à Gravelines (Nord), le Basket Club Maritime Gravelines Dunkerque Grand Littoral[1], couramment abrégé en BCM Gravelines Dunkerque, est un club professionnel de basket-ball français, institué sous la forme d’une société anonyme d’économie mixte locale. En 2016, dernière année soumise au contrôle, il employait 26 salariés et disposait d’un budget de 5,9 M€.

Le BCM Gravelines Dunkerque évolue actuellement en Pro A, premier niveau du basket-ball français.

S’agissant de la gouvernance, le conseil d’administration gagnerait à renforcer son rôle de contrôle de la gestion, notamment sur les salaires versés aux joueurs professionnels et au personnel administratif. Le président de la société en est également le directeur général. Essentiel pour la vie du club, le rôle du directeur exécutif, dont les pouvoirs très importants l’apparentent au directeur général, n’est aucunement prévu dans les statuts.

Dans ses relations avec les collectivités territoriales, la société d’économie mixte respecte les seuils de concours financiers imposés par le code du sport, tant au titre des subventions octroyées que des conventions de prestations de services. Mais les conventions en matière de subventions pour missions d’intérêt général ne sont pas assorties d’indicateurs de performance qui permettraient de suivre les objectifs fixés. De même, celles relatives aux prestations de service n’en précisent pas le contenu. L’occupation du domaine public fait l’objet d’une convention avec la régie gravelinoise des équipements sportifs, dénommée Sportica, qui fixe le montant de la redevance due par le club professionnel pour la salle où se déroulent les rencontres sportives.

Dans ses relations avec l’association support du club sportif, dénommée « Basket club maritime Gravelines – Grand-Fort-Philippe », les états financiers attestent que ce dernier prend en charge, sans aucun fondement juridique, les déficits récurrents de l’association constatés pour les saisons 2011-2012 à 2015-2016, pour un montant moyen de 118 600 € par an.

Les relations contractuelles entre les joueurs professionnels et le club comportent deux anomalies : la conversion des salaires de dollars américains en euros ne respecte pas le taux de change prévu au contrat, ce qui entraîne des paiements indus, le plus souvent au détriment du club, le président indiquant cependant dans sa réponse que les dollars n’y figuraient désormais plus  ; des ruptures de contrat par commun accord contiennent des éléments transactionnels non prévus par le droit du travail.

Enfin, la situation financière de la SEM est tout juste équilibrée. Parmi les produits d’exploitation, les subventions octroyées par les collectivités territoriales représentent environ 1/3 du total et les conventions de prestations de services conclues avec les collectivités locales, entre 11 et 12 % du total.

 

[1]     La société « Basket Club Maritime Gravelines – Grand-Fort-Philippe » a pour dénomination commerciale « Basket Club Maritime Gravelines Dunkerque Grand Littoral ».

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