Elle gère, pour l’essentiel, un parc locatif de petite taille de 677 logements, tous situés à Soissons. Ce parc est non conventionné, ce qui explique que la société n’entre pas dans le champ des regroupements de bailleurs sociaux agréés par l’État prévus par la loi du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Son objet social doit, à cet égard, être clarifié car il fait référence à la construction ou l’aménagement d’immeubles à usage principal d’habitation, n’excédant pas les normes des habitations à loyer modéré ou celles exigées pour l’octroi d’aides.
Dotée de fonds propres de 5,4 M€, qui se sont accrus de 24 % sur la période 2015-2018, peu endettée, la société bénéficie d’une situation financière saine. Les liquidités sont élevées, particulièrement en fin de période avec 3,9 M€ de disponibilités, auxquelles il convient d’ajouter 1,1 M€ de titres en compte à terme et valeurs mobilières de placement. Elle verse, de surcroît, des dividendes à ses actionnaires, dont la commune de Soissons, à un taux de rendement particulièrement élevé (13,9 % à la date du 30 juin 2018).
L’activité de gestion locative génère un chiffre d’affaires moyen annuel de 3,8 M€. Les loyers pratiqués sont inférieurs aux plafonds applicables au logement social. Le processus d’attribution des logements par la commission ad hoc, constituée uniquement du
président-directeur général – maire de Soissons – et du directeur de la société, a manqué de transparence sur la période 2015-2018.
La société, qui n’a engagé aucun programme de construction depuis 15 ans, envisage désormais de développer des activités de portage immobilier et de création de logements qu’elle qualifie d’intermédiaires, via trois projets d’un montant global de 49 M€.
Si ces investissements paraissent soutenables, des marges de progrès sont à trouver afin de les sécuriser juridiquement et financièrement.
Ces axes d’améliorations passent d’abord par une coordination accrue avec la communauté d’agglomération du Soissonnais, compétente au titre de l’équilibre social de l’habitat. Ce rapprochement devra avoir pour fondement le transfert d’au moins deux tiers des parts sociales de la commune à la communauté, conformément à l’article L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales.
En amont de toute validation de projet par le conseil d’administration, les plans de financement devront être réévalués en fonction du bénéfice ou non résultant d’une fiscalité et de prêts à taux réduits. En effet, ces avantages fiscaux sont conditionnés à l’obtention de l’agrément préalable de l’État pour réaliser des logements intermédiaires, dont le régime est encadré par le code de la construction et de l’habitation.
En prévision des prochaines opérations de construction, la société gagnera à renforcer ses compétences en termes d’ingénierie de travaux, de maîtrise d’ouvrage et de commande publique.