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Sivom de la communauté du Béthunois (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
Le SIVOM de la communauté du Béthunois, qui regroupe 103 293 habitants répartis sur 25 communes du Pas-de-Calais, exerce 43 compétences à dominante technique et médico-sociale.

SYNTHÈSE

Le SIVOM de la communauté du Béthunois, qui regroupe 103 293 habitants répartis sur 25 communes du Pas-de-Calais, exerce 43 compétences à dominante technique et médico-sociale.

La complexité de la structuration budgétaire, organisée entre un budget principal et neuf budgets annexes, s’accompagne d’une qualité d’information qui reste à améliorer. Les modalités de financement des frais de structures du budget principal méritent d’être clarifiées.

Si la situation financière consolidée du syndicat apparaît équilibrée, elle s’explique, surtout à compter de 2014, par un faible dynamisme de l’investissement qui lui a permis de maîtriser son endettement global.

Le syndicat doit, par ailleurs, s’attacher à mieux connaître l’étendue et la consistance de son patrimoine et à adopter un plan pluriannuel d’investissement.

Deux compétences sont exploitées dans le cadre d’un service public industriel ou commercial : le service de distribution d’eau et le service de crémation.

La gestion de la distribution de l’eau représente 23 % des recettes totales de fonctionnement du syndicat en 2016. Compte tenu des enjeux financiers, les conséquences du transfert obligatoire, à terme, de la compétence « Eau » à la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane devraient être anticipées.

Quant au crématorium de Vendin-les-Béthune, géré par le SIVOM, il est fortement concurrencé par la présence de trois autres opérateurs dans le département. Entre 2012 et 2016, l’activité du crématorium enregistre ainsi une baisse sensible de 19 %, conséquence de l’émergence progressive de cette concurrence.

Néanmoins, le service a su préserver, jusqu’en 2015, son résultat grâce à une hausse constante des tarifs pratiqués depuis 2012. A contrario, la baisse de ceux-ci, observée en 2016, liée à l’abandon de la différenciation tarifaire selon la provenance des usagers, est de nature à remettre en cause l’équilibre financier du service de crémation, dans un contexte de contraction de son activité.

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