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Le rapport public annuel 2017

COUR DES COMPTES

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27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel (RPA). Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.

Tome I - Les observations (version intégrale)

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Tome I - Les observations (synthèse)

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Tome II - L’organisation, les missions, le suivi des recommandations (version intégrale)

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Tome II - Le suivi des recommandations (synthèses)

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Tome I - La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2017)

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Tome I - L'indemnisation amiable des victimes d'accidents médicaux : une mise en oeuvre dévoyée, une remise en ordre impérative

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Tome I - L’Ordre national des chirurgiens-dentistes : retrouver le sens de ses missions de service public

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Tome I - La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude

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Tome I - L’écotaxe poids lourds : un échec stratégique, un abandon coûteux

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Tome I - Le stationnement urbain : un chaînon manquant dans les politiques de mobilité

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Tome I - Le traitement des déchets ménagers en Île-de-France : des objectifs non remplis

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Tome I - L’usine de traitement des déchets Amétyst de Montpellier : un pari sur un processus industriel complexe

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Tome I - Le projet Paris-Saclay : le risque de dilution d’une grande ambition

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Tome I - France business school : une fusion ratée

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Tome I - La commune de Levallois-Perret et ses démembrements : une gestion imbriquée et opaque

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Tome I - Les collectivités locales d’Auvergne-Rhône-Alpes et le spectacle vivant : une politique dynamique, un financement sous tension, une gestion à rendre plus rigoureuse

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Tome I - Le renouvellement des moyens aériens et navals de la Douane : des échecs répétés et coûteux, une mutualisation à imposer

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Tome I - L’emploi des forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationales : des capacités en voie de saturation, un pilotage à renforcer

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Tome I - L’action sociale au ministère de l’intérieur : une organisation complexe, des risques avérés, une efficacité contestable

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Tome I - Le Muséum national d’histoire naturelle : une mutation inachevée, une institution fragilisée par le zoo de Vincennes

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Tome I - Les chambres d’agriculture : façonner un réseau efficace

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Tome II - L’organisation, les moyens et les missions

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Tome II - Le suivi des recommandations en 2016

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Tome II - L’externalisation du traitement des demandes de visa à l’étranger : une réforme réussie, un succès à conforter

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Tome II - L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir

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Tome II - Le bilan de la réforme des grands ports maritimes : une mise en œuvre inégale, des effets modestes, une attractivité insuffisante

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Tome II - L’hébergement des personnes sans domicile : des résultats en progrès, une stratégie à préciser

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Tome II - Les autoroutes ferroviaires : une ambition qui peine à se réaliser

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Tome II - L’ONEMA : une intégration à réussir dans l’Agence française pour la biodiversité

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Tome II - Le soutien aux débitants de tabac : supprimer les aides au revenu, revoir les relations entre l’État et la profession

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Tome II - La CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) : une qualité de service encore médiocre, une réforme précipitée

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Tome II - L’action sociale de la direction générale de l’aviation civile : un immobilisme persistant pour un coût élevé

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Tome II - Les hôpitaux d’Ajaccio et de Bastia : une situation financière compromise par une augmentation des charges de personnel sans lien avec l’activité

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Annexes - Organismes soumis au contrôle et données d’activité 2016 des chambres régionales et territoriales des comptes

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