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Politique de la concurrence : l’action de l’Autorité de la concurrence et de la DGCCRF

COUR DES COMPTES

Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la concurrence est assurée, en France, par l’Autorité de la concurrence et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette organisation duale, singulière en Europe, remplit globalement les missions qui lui ont été confiées. Le dispositif montre toutefois des faiblesses dans son fonctionnement, notamment en termes de volume d’activité global et de délais de traitement. La Cour identifie plusieurs leviers afin d’y remédier et formule trois recommandations visant à renforcer l’efficacité des deux acteurs publics et à développer leur coopération.

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