Sort by *
Publications

Publications

Office de tourisme intercommunal d'Aix-les-Bains à Aix-les-Bains (Savoie)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a prodé au contrôle des comptes et de la gestion de l’office du tourisme dAix-les-Bains, pour la période 2010-2015, en l’actualisant, dans la mesure du possible jusquà fin 2016.

Initialement géré sous forme associative, l’office de tourisme communal a changé de statut en 2001 pour devenir un établissement public industriel et commercial (EPIC). Létablissement est chargé de l’ensemble des missions traditionnelles confiées à un office de tourisme et gère, pour le compte de la commune, un centre des congrès et un camping. Il assure, en outre, la programmation culturelle du théâtre du casino. En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRé), l’office de tourisme est devenu intercommunal et est désormais rattaché à la communauté dagglomération Grand Lac, créée le 1er janvier 2017, qui regroupe 28 communes et 74 404 habitants.

Au cours de la période sous revue, la situation financière de l’office sest dégradée. Lexdent brut dexploitation chute de 44 % entre 2010 et 2015, et la capacité dautofinancement nette reste constamment négative jusquen 2016, exercice au cour duquel la situation commence à se redresser. La baisse des charges dexploitation (- 1 %) ne suffit pas à compenser celle des recettes dexploitation (- 4 %). Cette situation sexplique principalement par la diminution de la subvention accordée à loffice par la commune dAix-les-Bains, qui passe de 2,7 à 2,2 M€ sur la même période, ainsi que, plus marginalement, par une baisse de 20 % des subventions accordées par les autres financeurs publics. En réaction, l’office a pour l’heure essentiellement cherché à maîtriser sa masse salariale. Une importante restructuration des effectifs, intervenue en 2014, a conduit à la suppression de cinq postes mais l’économie réalie, du fait des indemnités versées aux salariés licenciés, na été effective quà compter de l’exercice 2016. En tout état de cause, la diminution de la masse salariale obtenue à cette occasion ne sera pas pérenne, en raison du passage à l’échelon intercommunal et de la reprise de cinq nouveaux salariés.

Malgré les économies réalies sur ses charges dexploitation, le modèle économique de l’office na pas évolué structurellement. Même si leur poids relatif a diminué, les subventions publiques entrent encore pour près de 42 % dans les produits dexploitation en 2015, et l’objectif posé dans le schéma touristique 2010-2015, qui consistait à tendre vers l’autofinancement et le développement de centres de profit, afin de rendre l’office de tourisme le plus autonome possible, na été que partiellement atteint. A ce jour, le seul centre de profit identifié dans la comptabilité analytique de l’office est le camping du Sierroz. Les décisions prises par la collectivité de rattachement, qui ont impacté l’activité de loffice, nont pas toujours favorisé une logique de rentabilité, seule à même de permettre à l’EPIC daugmenter la part de ses ressources propres. Le développement de la recette issue de la taxe de séjour, qui représentait 700 k€ et 12 % des produits dexploitation en 2015, devrait être recherché, en optimisant le recouvrement de celle-ci auprès des différentes catégories dhébergeurs. Enfin, une comptabilité analytique affinée devrait permettre de mieux connaître les coûts par activité et de retracer l’emploi des fonds publics.

Bien que le passage du statut associatif à celui d’EPIC date de plus de quinze ans, l’office de tourisme na pas tiré toutes les conséquences de cette évolution, notamment pour ce qui est de la connaissance et de l’application du cadre législatif et règlementaire, que ce soit en matière de ressources humaines, de commande publique ou de cadre budgétaire. Le manque de culture administrative et juridique doit être comblé par une formation adaptée des salariés de l’office, et en particulier du personnel de direction.

La création dun office de tourisme à l’échelle intercommunale depuis le début de l’année 2017 doit être l’occasion de mettre en place une gestion plus rigoureuse et une transparence renforcée dans l’usage des fonds publics.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : définir un cadre pérenne pour le rapport dactivité annuel et veiller à restituer au comité de direction des indicateurs dactivité comparables dune année sur l’autre.

Recommandation n° 2 : respecter l’instruction budgétaire et comptable M4 sagissant des imputations comptables et de la maquette budgétaire.

Recommandation n° 3: mettre en conformité les contrats des directeurs avec les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public.

Recommandation n° 4 : exiger de la part des organismes subventionnés des comptes rendus financiers retrant l’emploi des subventions accordées.

Recommandation n° 5 : sappuyer sur la mise en place de l’observatoire pour définir une stratégie de développement touristique à léchelle du territoire intercommunal.

Recommandation n° 6 : améliorer et sécuriser les produres de la commande publique en recherchant des mutualisations avec la communauté dagglomération.

Recommandation n° 7 : se doter doutils et de procédures permettant une meilleure connaissance des coûts par catégorie dactivité et une complète information du comité de direction et de l’EPCI de rattachement.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • Commune de Val d'Isère (Savoie)
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
  • Commune de Cognin (Savoie)
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES