Initialement géré sous forme associative, l’office de tourisme communal a changé de statut en 2001 pour devenir un établissement public industriel et commercial (EPIC). L’établissement est chargé de l’ensemble des missions traditionnelles confiées à un office de tourisme et gère, pour le compte de la commune, un centre des congrès et un camping. Il assure, en outre, la programmation culturelle du théâtre du casino. En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRé), l’office de tourisme est devenu intercommunal et est désormais rattaché à la communauté d’agglomération Grand Lac, créée le 1er janvier 2017, qui regroupe 28 communes et 74 404 habitants.
Au cours de la période sous revue, la situation financière de l’office s’est dégradée. L’excédent brut d’exploitation chute de 44 % entre 2010 et 2015, et la capacité d’autofinancement nette reste constamment négative jusqu’en 2016, exercice au cour duquel la situation commence à se redresser. La baisse des charges d’exploitation (- 1 %) ne suffit pas à compenser celle des recettes d’exploitation (- 4 %). Cette situation s’explique principalement par la diminution de la subvention accordée à l’office par la commune d’Aix-les-Bains, qui passe de 2,7 à 2,2 M€ sur la même période, ainsi que, plus marginalement, par une baisse de 20 % des subventions accordées par les autres financeurs publics. En réaction, l’office a pour l’heure essentiellement cherché à maîtriser sa masse salariale. Une importante restructuration des effectifs, intervenue en 2014, a conduit à la suppression de cinq postes mais l’économie réalisée, du fait des indemnités versées aux salariés licenciés, n’a été effective qu’à compter de l’exercice 2016. En tout état de cause, la diminution de la masse salariale obtenue à cette occasion ne sera pas pérenne, en raison du passage à l’échelon intercommunal et de la reprise de cinq nouveaux salariés.
Malgré les économies réalisées sur ses charges d’exploitation, le modèle économique de l’office n’a pas évolué structurellement. Même si leur poids relatif a diminué, les subventions publiques entrent encore pour près de 42 % dans les produits d’exploitation en 2015, et l’objectif posé dans le schéma touristique 2010-2015, qui consistait à tendre vers l’autofinancement et le développement de centres de profit, afin de rendre l’office de tourisme le plus autonome possible, n’a été que partiellement atteint. A ce jour, le seul centre de profit identifié dans la comptabilité analytique de l’office est le camping du Sierroz. Les décisions prises par la collectivité de rattachement, qui ont impacté l’activité de l’office, n’ont pas toujours favorisé une logique de rentabilité, seule à même de permettre à l’EPIC d’augmenter la part de ses ressources propres. Le développement de la recette issue de la taxe de séjour, qui représentait 700 k€ et 12 % des produits d’exploitation en 2015, devrait être recherché, en optimisant le recouvrement de celle-ci auprès des différentes catégories d’hébergeurs. Enfin, une comptabilité analytique affinée devrait permettre de mieux connaître les coûts par activité et de retracer l’emploi des fonds publics.
Bien que le passage du statut associatif à celui d’EPIC date de plus de quinze ans, l’office de tourisme n’a pas tiré toutes les conséquences de cette évolution, notamment pour ce qui est de la connaissance et de l’application du cadre législatif et règlementaire, que ce soit en matière de ressources humaines, de commande publique ou de cadre budgétaire. Le manque de culture administrative et juridique doit être comblé par une formation adaptée des salariés de l’office, et en particulier du personnel de direction.
La création d’un office de tourisme à l’échelle intercommunale depuis le début de l’année 2017 doit être l’occasion de mettre en place une gestion plus rigoureuse et une transparence renforcée dans l’usage des fonds publics.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : définir un cadre pérenne pour le rapport d’activité annuel et veiller à restituer au comité de direction des indicateurs d’activité comparables d’une année sur l’autre.
Recommandation n° 2 : respecter l’instruction budgétaire et comptable M4 s’agissant des imputations comptables et de la maquette budgétaire.
Recommandation n° 3: mettre en conformité les contrats des directeurs avec les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public.
Recommandation n° 4 : exiger de la part des organismes subventionnés des comptes rendus financiers retraçant l’emploi des subventions accordées.
Recommandation n° 5 : s’appuyer sur la mise en place de l’observatoire pour définir une stratégie de développement touristique à l’échelle du territoire intercommunal.
Recommandation n° 6 : améliorer et sécuriser les procédures de la commande publique en recherchant des mutualisations avec la communauté d’agglomération.
Recommandation n° 7 : se doter d’outils et de procédures permettant une meilleure connaissance des coûts par catégorie d’activité et une complète information du comité de direction et de l’EPCI de rattachement.