il[flill
loireocéan
métropole
ômenagement
Chambre
Régionale
des Comptes
des
Pays
de la
Loire
25,
Rue Paul Bellamy
B.P.
14119
4404t
Nantes Cedex
1
A
l'attention de
Mr Luc
HERITIER,
Président
Le
11juin
2024
Nos
Réf:
LCO
05 220
CG/ND
Vos
Réf:
Contrôle
ROP 2024-OO5 LOMA
KPL GD24OO7O KJF
Lettre
recommandée avec
AR
nolA
207
303
6395
4
Affairc suivie oar Christian
GIBOIIREAU
Monsieur Le
Président,
Je
fais suite
à
la transmission de
votre rappoft
dbbservations définitives reçu
le
13
mai
ZO24
et
poftant
sur
le
contrôle
des comptes
et
la
gestion
de
la
SPI-A
Loire Océan Métropole Aménagement
dans
le
cadre
du
mandat
de
maitrise
dbuvrage
délégué
sur la
construction
du
nouveu,
üIN
de
Nantes,
et
confié
par
Nantes Métropole.
Tout
d'abord,
nous
vous
remercions
de
votre
écoute lors
de
nos
différentes
réunions
de travail et
échanges
et
pour
la
qualité
de
ces
derniers.
Vous
trouverez, ci-après,
quatre
points
de
réponses
et
précisions
à
la
lecture
du
rapport
dbbseruations définitives.
Nous
vous remercions
de
bien
vouloir
les
annexer à
votre rappoft final.
Vous en
souhaitant
bonne réception.
Je
vous prie
d'agréer,
Monsieur
Le
Président, l'expression
de
ma considération distinguée.
Di
ffi
rso
9(»1
BUBEAU VERITAS
LOMA/RD - LCO
V4
03 2021
,
CRC Pays-de-la-Loire
KPL GA240163 KJF
11/06/2024
illJ[
loireocéan
métropole
Commentaires
et
observations
de
la
SPLA
LOMA
sur
le
rapport dbbservations définitives
sur
lbpération
de
transfert
du
MIN
à
Rezé.
2ème
observation
:
Le
lot
I
conclut avec l'entreprise en charge de la réalisation
du lot électricité,
a amené
pour
les
raisons évoquées dans le cadre
de
nos échanges
à
un montant
d'avenants cumulés
à hauteur
de
1729
827
€
HT.
Nous rappelons
ici
que
ce montant inclus l'indemnité protocolaire
de
424 133
€
HT négociée
directement
et
exclusivement entre
l?ntreprise
du lot
B
et la Direction
de
la
Commande
Publique
de
Nantes Métropole.
De ce
fait,
le
montant
des
avenants liés
à des
travaux
complémentaires
sétablit
à
1
305 694
€
HT
et
non
à
1729
827
€
HT,
tel
que cité dans le
ROD.
ti
Nous
maintenons notre remarque
déjà
transmise
au
stade du rapport d'observations provisoires,
d'écarter du coût global
de réalisation du
MIN
de
Rezé, la
prise
en
charge de
la ZAC
de la
Brosse
de
I122
000
€
Trc,
concession
d'aménagement confiée
par
Nantes Métropole
à
la sEM Loire
océan
Développement
(cf.
page
13
du
RoD),
sachant
qu'au paragraphe
t.4,
cette
information
a
été
supprimée dans le
rapport dbbservations
définitives.
De
même,
cette
ligne
et montant
sont
à retirer
du
graphique
nol
du
ROD
EN
page14.
Le
déficit de
1 122 000
€
TTÇ que
vous incluez dans
te
cout
gtobal
du transfeft du
MIN,
est
à
notre sens incorrect.
En effeÇ
le
déficit
de
lbpération
d'aménagement
de
la
ZAC
de la
Brosse
concédée
par
Nantes
Métropole
à
la
sEM
Loire océan
Développement,
présente,
ceies,
un
défrcit prévisionnet
à
la
clôture
de
la
concession
dbménagement,
mais n'est
pas
induit par
llmplantation
du MIN, mais
résulte
des
flux et
aléas
d'une
opération
d'ampleur sur
près
de 175
ha.
Pour
être
complet,
le
foncier
a
été
cédé
par
la
SEM
Loire
Océan
Développement
à
Nantes
Métropole
au
prix
du marché de
lépoque,
soit 50
€
HT/m2.
ü
Page
2/3
I
1è*
observation
:
illjfl
]i
loireocéan
métropole
3menênernPnt
3ème
observation
:
page 69
article
5.L.2.2
-
Votre
formulation y
compris dans
le
titre
de l'article,
indique que
les
travaux
modificatifs
étaient
imputables directement à
la
SPI-A
Loire Océan
Métropole Aménagement
et
non
à des
demandes
du
Maitre d'æuvre.
-
Loire Océan Métropole Aménagement,
en
tant
que
mandataire agissait
au
nom
et
pour
le
compte
de
Nantes Métropole, mandant
de
lbpération
de
construction
du
nouveau
MIN
de
Nantes Métropole.
Votre
rédaction laisse
à
penser
que
ces
demandes
viennent
de
Loire
Océan
Métropole
Aménagement. Bien
que
mandataire
et
signataire
des
marchés
de
travaux,
la
très
grande
majorité
de cette évolution financière de
lbrdre
de 5 000
000
€
HT
au-delà du seuil
de
tolérance
du
Moe,
est
liée
à
des
demandes
d'évolution
du
programme
:
travaux
supplémentaires
ou
complémentaires
émis
soit
par les preneurs
dans le cadre
des
validations
et
ajustements
des
aménagements
intérieurs,
et/ou
par Nantes Métropole
directement.
Enfin
ces
évôlutions
étaient
validées
par
Nantes Métropole en
amont de létablissement
des travaux.
4ème
observation
:
page 72
article
5.2.2.2
-
Nous réitérons
notre
réponse transmise
dans
le
cadre
de
létablissement
du
Rapport
d'Observations Provisoire
et
portant
sur
la
fabrication
des aménagements intérieurs des
cases.
Les accords
interuenus entre les occupants à
transférer et
Nantes Métropote étaient
insuffisants
pour
établir
les
éléments techniques
permettant
de
déterminer le
cout
prévisionnel
des
travaux
par
case
et par preneur.
Ce
travail
a
été
accompli
par la
Moe,
en lien
avec Nantes Métropote
et
ta
9plÀ
Loire
Océan
Métropole Aménagement,
case
par
case et
preneur par
preneur,
p,our
aboutir
à la
signature
par
ce
dernier
des
plans
d'aménagements intérieurs souhaités,
leur traduction
financière en
termes
dbstimatif
des
travaux
et
ainsi
permettre
de
fabriquer
les
lots
spécifiques des aménagements
intérieurs, et
lancer
les
appels
dbffres
travaux (en
mai 2017).
Ces
éléments corroborent
votre formulation de travail important,
dense, case
par
case,
fait
d'ajustements
nombreux, comme indiqué dans
votre
ROD.
û
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