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Métropole européenne de Lille (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

Créée au 1er janvier 2015, la Métropole européenne de Lille regroupe 90 communes et 1,2 million d’habitants. En 2018, elle emploie près de 2 500 agents.

La situation financière consolidée, budget principal et budgets annexes compris, s’est appréciée depuis 2015, alors qu’elle intégrait de nouvelles compétences et des établissements publics administratifs dissous. La MEL s’est ainsi désendettée et a amélioré le niveau de son épargne. Fin 2018, sa solvabilité financière, mesurée à l’aune de la capacité de désendettement, est satisfaisante (3,75 ans). Cependant, certaines fragilités apparaissent, notamment en ce qui concerne l’évolution des produits fiscaux.

À l’horizon 2023, la métropole envisage de réaliser 2,3 Md€ d’investissements, soit 460 M€ par an, et de maintenir pour les financer une épargne annuelle de 321,4 M€. Cette projection paraît difficilement réalisable. D’une part, le montant des dépenses d’investissement depuis 2015 a été inférieur de 192 M€ en moyenne annuelle. D’autre part, ses disponibilités financières risquent d’être réduites par de nouvelles charges, dont le loyer de l’immeuble du Biotope et ses dépenses annexes, l’impact du nouveau régime indemnitaire, et des pertes de recettes, notamment s’agissant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Par ailleurs, la métropole devra faire face au remboursement de 49,2 M€ d’emprunts obligataires en 2022.

Depuis 2015, la métropole a vu ses compétences renforcées notamment en matière de tourisme, de politique de la ville et de gestion de réseaux d’énergie ou de chaleur. Dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015, le département du Nord lui a également transféré des compétences en matière sociale, de tourisme ainsi que la gestion de la voirie et de ses ouvrages.

À ce stade, l’impact financier de ces transferts compensés est mesuré. La charge nette s’élève à 35,8 M€, soit 6,3 % des charges de gestion courante du budget principal et 2,7 % des dépenses consolidées. Ils ont donné lieu à une compensation financière de 35,1 M€.

Toutefois, en l’absence d’études préalables sur l’état des biens provenant des communes et du département et de la connaissance exacte de l’actif transféré, les coûts induits pour l’avenir restent difficilement chiffrables, principalement pour la voirie et ses ouvrages.

En lien avec ces changements de périmètre, la métropole a intégré 286 personnels. Elle a mis en place un véritable accompagnement au changement et modifié son régime indemnitaire, ce qui a conduit à une augmentation annuelle de 5,6 M€.

La réduction du nombre d’acteurs locaux a permis de simplifier la gestion des équipements et des politiques publiques, d’améliorer la coordination des équipes en matière de voirie, de politique de la ville ou de logement social. À l’inverse, les compétences acquises en matière de tourisme restent incomplètes et dépendantes de nombreux offices locaux, empêchant la définition d’une stratégie précise à l’échelle métropolitaine. De même, la plus-value attendue des transferts reste faible en matière de gestion des réseaux, compte tenu des obligations contractuelles en cours. Enfin, le pilotage du fonds d’aide aux jeunes reste isolé, faute de compétences historique en matière de jeunesse, et doit s’appuyer sur d’autres structures pour sa mise en œuvre.

En 2018, la métropole a choisi de céder son siège administratif principal et de prendre à bail, pour une durée de 18 ans, le bâtiment dénommé « Biotope » pour y loger ses services. Ce choix, qui l’engage financièrement à hauteur de 144,8 M€ et qui ne répond pas à ses besoins en surfaces disponibles, s’est fait dans la précipitation, sur la base d’études financières insuffisantes. Par ailleurs, au terme du bail, elle a accepté des clauses locatives exorbitantes du code civil, dont elle ne peut, à ce jour, évaluer le coût. Au surplus, en optant pour cette solution plutôt que pour la construction d’un bâtiment dont elle serait propriétaire, elle a pris, selon l’étude réalisée par la chambre, l’option qui apparaît la plus onéreuse.

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