SYNTHÈSE
Le contrôle de la chambre a porté sur les modalités d’exercice de la politique de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés par la métropole de Nice Côte d’Azur (MNCA), depuis 2015.
Sur les dix-neuf actions prévues au programme local de prévention des déchets ménagers de la collectivité, arrêté en juillet 2013, quinze ont été effectivement mises en œuvre par la MNCA. Trois d’entre-elles seulement disposaient, fin août 2017, d’un bilan chiffré relatif aux quantités de déchets évitées. Elles ont permis de diminuer d’environ 2 % les quantités de déchets collectées.
Les nouvelles actions engagées en 2018 n’ont pas été formellement approuvées par l’assemblée délibérante. Le nouveau programme dont l’adoption est annoncée en 2022 devra refléter une stratégie solide et performante de nature à faire diminuer significativement et durablement les quantités de déchets ménagers et assimilés (DMA) produites.
En effet, ces dernières ont augmenté de 1,2 % entre 2015 et 2019 alors que les lois du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte et du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ont imposé des diminutions constantes et échelonnées.
En 2018, chaque habitant de la MNCA a produit, en moyenne, 394 Kg d’ordures ménagères et assimilées, soit 60 Kg de plus que la moyenne nationale. En 2019, 35 kilogrammes par habitants (Kg/Hab.) d’emballages ménagers et de verre ont été recyclés par la métropole de Nice. Ce ratio est inférieur de 20 Kg/Hab. à la performance nationale relevée par l’éco organisme Citéo. Toutefois, les caractéristiques géographiques du territoire de la métropole et sa forte activité touristique dégradent les ratios de production de déchets et affectent leur comparabilité au niveau national.
S’agissant du traitement des déchets, 96 % des DMA produits par la métropole de Nice en 2017 ont été orientés vers une filière de valorisation, soit un taux global de valorisation supérieur de 20 % à l’indicateur national calculé par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Ainsi, l’Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), connaît un taux de stockage et d’enfouissement très bas (2 % en 2019).
Cependant, avec une part de valorisation matière de 33 % en 2019, contre 60 % en valorisation énergétique (incinération), la MNCA s’est éloignée de l’un des objectifs fixés par le code de l’environnement, repris dans le plan régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur de prévention et de gestion des déchets, à savoir un taux de valorisation matière de 55 % en 2020 (65 % en 2025).
La méthodologie utilisée par la métropole de Nice pour bâtir les bilans financiers inclus dans ses rapports annuels sur les prix et la qualité du service (RPQS) est évolutive d’un exercice à l’autre. Elle ne permet pas à ce rapport annuel de diffuser aux élus et aux contribuables des indicateurs financiers calculés selon une méthode explicitée, transparente et stable. En particulier, avant 2018, date de création d’un budget annexe dédié, l’absence de document exhaustif et synthétique entraînait un manque de lisibilité privant les élus métropolitains d’une source d’information indispensable.
Outre la TEOM, la métropole de Nice a instauré une redevance spéciale, destinée à financer spécifiquement la collecte et le traitement des déchets non-ménagers, avec pour objectif d’entraîner leur diminution. En 2020, un peu plus d’1 % des 50 000 entreprises qui produisaient des déchets sur le territoire métropolitain était concerné par ce dispositif. Les recettes collectées via ce vecteur demeurent encore trop limitées pour financer une part significative du coût lié à la prise en charge des seuls déchets non-ménagers.
La TEOM, dénuée de lien entre la quantité produite et la contribution acquittée par le producteur, finance donc, pour l’heure, l’essentiel des dépenses d’élimination des déchets des professionnels recourant au service public. La métropole de Nice devra donc se doter des moyens permettant d’accroître le nombre d’entreprises soumises à la redevance spéciale afin d’augmenter les recettes perçues et de permettre une diminution des quantités de déchets produites par les professionnels.
RECOMMANDATION
- Recommandation n° 1 : Définir une méthodologie et des indicateurs financiers stables permettant d’assurer un suivi d’un exercice à l’autre dans les rapports annuels sur les prix et la qualité du service (RPQS)
