ENTITÉS ET POLITIQUES PUBLIQUES
L’ÉTABLISSEMENT
PUBLIC CAMPUS
CONDORCET
Le risque d’échec d’une grande
ambition pour les sciences
humaines et sociales
Rapport public thématique
Synthèse
Janvier 2022
2
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
g
AVERTISSEMENT
Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du
rapport de la Cour des comptes.
Seul le rapport engage la Cour des comptes.
Les réponses des administrations, des organismes et des collectivités
concernés figurent à la suite du rapport
.
3
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Sommaire
Introduction
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
1
Un projet né d’un besoin en surfaces et d’opportunités
foncières et financières
7
2
Une réalisation qui reste incomplète
9
3
Une ouverture du GED dans des conditions dégradées,
traduisant des attendus scientifiques peu clairs
11
4
Des relations avec l’État et les établissements membres
à refonder sur la base du nouveau contrat pluriannuel
13
Recommandations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
5
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Introduction
Annoncé en septembre 2009, le projet de création d’un campus consacré aux
sciences humaines et sociales (SHS) devait être l’instrument de la relance des
sciences humaines et sociales françaises . Souvent présenté comme le pendant de
l’opération Paris-Saclay, le Campus Condorcet, situé sur deux sites à Aubervilliers
et Porte de La Chapelle à Paris, devait ainsi regrouper plusieurs organismes ou
établissements de recherche, le Centre national de la recherche scientifique
(CNRS), l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), l’École nationale
des chartes (ENC), l’École pratique des hautes études (EPHE), la Fondation Maison
des sciences de l’homme (FMSH), l’Institut national d’études démographiques
(INED), ainsi que les universités Paris 1, Paris 8 et Paris 13 (auxquels se sont
joints par la suite Paris 3 et Paris 10) . Le Grand équipement documentaire (GED),
conçu comme une plateforme documentaire et numérique mutualisée de niveau
international, avait vocation à être le fédérateur de l’ensemble .
Le Campus Condorcet s’est constitué comme un projet partenarial, regroupant
onze établissements, écoles, universités et organismes de recherche, associant
ainsi la majorité des forces de recherche franciliennes en SHS . Pour autant, son
mode de fonctionnement entre coopération, mutualisation et coordination n’a
pas été défini précisément . Dès le départ, l’avenir du projet a été considérablement
affecté par le choix de le scinder en deux phases sans avoir aucune visibilité sur
la seconde, dont le calendrier, le financement et le montant définitif ne sont à ce
jour pas définis . Une grande incertitude pèse aujourd’hui sur l’achèvement du
projet immobilier . Sa dimension scientifique, jamais clarifiée, peine à émerger
et à lui donner sens au-delà des services immobiliers qu’il rend à ses membres .
Le ministère, resté longtemps en retrait sur l’orientation stratégique du projet,
doit aujourd’hui définir précisément ses attentes concernant la nature du projet
et son modèle, sous peine de le voir s’enliser en dépit des moyens et des efforts
importants déjà consentis .
7
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
1
Un projet né d’un besoin
en surfaces et d’opportunités
foncières et financières
Le projet est né du besoin de surfaces
d’établissements
d’Île-de-France .
Doté d’un premier financement à
travers le contrat de plan État-Région
2007-2013, il se voit réserver, à la suite
de sa sélection lors de la seconde
vague du Plan Campus en février 2009,
les
intérêts
d’une
dotation
non
consomptible
1
de 450 M€ et constitue
la seule opération du Plan Campus
visant à créer un campus entièrement
nouveau .
Les
décisions
prises
au
début du projet, comme la scission du
projet en deux phases dont seule la
première est financée à ce jour, auront
des
conséquences
déterminantes
dans la durée
Sur le site d’Aubervilliers, les objectifs
de la première phase en création de
surfaces sont atteints, à la satisfaction
des premiers usagers du Campus .
Il
a
ouvert
en
septembre
2019,
malgré les conséquences de la crise
sanitaire qui l’a frappé de plein fouet,
a limité l’utilisation des équipements
mutualisés et a freiné le développement
de la vie de campus .
Le
coût
financier
du
recours
au
contrat de partenariat public/privé,
rendu obligatoire dans le cadre du
plan Campus, a été contenu du fait
des taux favorables durant la période
et de l’emprunt auprès de la Banque
européenne
d’investissement .
Le
pilotage du contrat de partenariat
s’avère
toutefois
ardu
depuis
la
livraison
des
bâtiments,
avec
de
nombreux désaccords sur les réserves
à lever et les pénalités à appliquer .
Le passage à la phase d’exploitation
contraint l’établissement à engager sa
mue vers une mission de gestionnaire,
tout en assurant la maîtrise d’ouvrage
du chantier de La Chapelle et en
engageant celle du siège de l’École
pratique des hautes études .
Le
découpage
du
projet
entre
plusieurs
maîtrises
d’ouvrages
et
blocs d’opération a conduit à une
désynchronisation
des
chantiers,
aboutissant à une ouverture partielle
en septembre 2019 . Si la contribution
des collectivités territoriales a permis
l’apport de financements décisifs, les
coûts d’ensemble n’ont jusqu’ici pas
été évalués . La Cour estime les coûts
de construction et d’accompagnement
du projet à 515 M€ pour la première
phase, incluant le pôle universitaire de
La Chapelle .
1 Selon la convention « opération campus » publiée au Journal officiel de la République française
du 31 juillet 2021, il s’agit de fonds non consommables, ouvrant droit à une rémunération .
8
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Prévu dès l’origine du projet, le futur
pôle universitaire de La Chapelle, en
cours de construction, doit accueillir
par la suite des étudiants de licence
de l’université Paris 1 . Alors que les
liens fonctionnels entre les deux
sites sont particulièrement ténus,
rendre la gestion du site à Paris 1 à
l’issue des travaux, en 2025, devrait
permettre de clarifier les rôles et de
limiter les niveaux d’administration .
Un projet né d’un besoin en surfaces
et d’opportunités foncières et financières
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Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Si la phase 1 a permis la construction
de la quasi-totalité des équipements
mutualisés,
celle
des
surfaces
affectées aux chercheurs ne l’a été
qu’à hauteur de 45 % .
Le
risque est
grand du surdimensionnement de ces
équipements, au premier rang desquels
le Grand équipement documentaire
(GED) . Le programme originel de la
phase 2, estimé à 201 M€ HT en 2011,
n’a pas été à ce jour finalisé au-delà de
l’expression d’un besoin en surfaces
vieux de dix ans . Il en résulte que le
déménagement du siège de l’École des
hautes études en sciences sociales, dont
le financement n’a pas été retenu dans
le cadre des négociations du contrat de
plan État-Région, est encore à l’étude .
L’analyse des ressources de l’EPCC
montre pourtant que des financements
sont disponibles, avec la constitution
d’une épargne évaluée en moyenne à
5 M€ par an sur les intérêts de la dotation
non consomptible et une trésorerie
disponible à hauteur de 41 M€ fin 2021 .
Le
projet
immobilier
a
émergé
autour d’une gouvernance centrée
sur les établissements membres et
la recherche du consensus entre ces
derniers, mais sans réelle
affectio
societatis
jusqu’à présent . Alors que
de vastes pans de l’activité scientifique
devaient initialement être mutualisés,
seuls les moyens du Grand équipement
documentaire l’ont été, partiellement
et avec difficulté . De ce fait, le Campus
Condorcet cherche à se constituer
en établissement de plein exercice
disposant de davantage de moyens
pour consolider sa gestion fragile .
Cette situation crée un risque de
dérive des coûts de masse salariale et
de redondance des moyens avec ceux
des
établissements .
Établissement
public
sui generis
, portant des missions
à la fois immobilières et de soutien
scientifique, l’EPCC ne dispose pas
d’un interlocuteur attitré au ministère
et n’a fait jusqu’ici l’objet d’aucun
contrat d’établissement .
Or,
le
pilotage
financier
de
l’établissement
doit
absolument
être renforcé . L’EPCC éprouve des
difficultés
à
rendre
compte
de
l’utilisation
de
l’ensemble
de
ses
ressources (plan de relance, dotation
non
consomptible,
etc .) .
Le
suivi
financier du contrat de partenariat
public/privé
est
insuffisant .
Les
modalités de contribution financière
des établissements, dispersées dans
quatre conventions différentes aux
clés de répartition très complexes,
n’emportent
plus
l’adhésion
des
établissements et nécessitent une
remise à plat, alors que l’augmentation
des surfaces engendre pour eux
des
charges largement plus importantes
que
les économies permises par les
libérations de surfaces occupées dans
Paris . Ces défauts créent une forme
de défiance chez les interlocuteurs du
Campus Condorcet .
Une réalisation qui reste
incomplète
2
11
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Le Grand équipement documentaire
cristallise les attentes des communautés
scientifiques, qui ont dû se dessaisir
de leurs fonds de recherche en vue
de leur mutualisation . Le projet, qui
se voulait innovant, centré autour de
l’accès physique à une documentation
rare, devait également se démarquer en
matière de services numériques et de
soutien à la recherche . Les nombreuses
difficultés liées à la mise à disposition
des personnels issus des établissements,
principe émis à l’origine du projet mais
jamais formalisé par écrit depuis, ont
contribué à concentrer les efforts sur
la préparation de l’ouverture du Grand
équipement documentaire avec deux
ans de retard sur le reste du Campus
et
dans
des
conditions
dégradées .
L’équipement a ainsi été mis en service
en novembre 2021 en prévoyant un
rythme d’ouverture de deux jours par
semaine, sur une amplitude restreinte,
au lieu d’une ouverture en continu, et
avec un volume de 500 000 ouvrages au
lieu d’un million .
Or, le projet initial, tel que présenté en
2009, portait une forte ambition en
matière de mutualisation scientifique,
depuis lors abandonnée . Face à la
complexité du projet immobilier, et
à l’absence de cadre favorisant la
mutualisation des moyens et des projets,
la dimension scientifique est restée au
second plan .
En 2018, le ministère a exigé du
Campus
Condorcet
l’élaboration
d’un projet scientifique, posé comme
condition préalable de la réalisation
de la seconde phase . Cette situation a
placé l’établissement dans une situation
d’aporie,
le
fonctionnement
de
sa
gouvernance relevant du consensus
entre établissements membres et ses
missions ne lui donnant pas autorité pour
coordonner les politiques scientifiques
de ces derniers . Les nouvelles dispositions
introduites par la loi de programmation
pour la recherche du 24 décembre 2020,
en lui confiant la coordination de
programmes
scientifiques
réunissant
tout ou partie des établissements, ne
clarifient pas la situation . L’échec de
l’EPCC à l’appel à projet « Excellence
sous toutes ses formes » du Programme
d’investissements d’avenir (PIA 4) traduit
la situation dans laquelle il se trouve .
Dans
ce
contexte,
il
importe
en
premier lieu que le Campus remplisse
ses missions en matière de soutien
scientifique, encore balbutiantes à ce
stade dans le contexte des difficultés
rencontrées par le GED . Il convient
ensuite de définir quelles sont les
missions
nationales
portées
par
le Campus, qui devait initialement
constituer l’instrument de la relance
des SHS françaises, et dont certains
pans
(projet
de
pôle
éditorial,
GED, etc .) ont vocation à rayonner
au-delà du cercle de ses membres .
Une ouverture du GED
dans des conditions dégradées,
traduisant des attendus
scientifiques peu clairs
3
13
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
4
Le projet de Campus Condorcet pèche
par son indéfinition originelle, qui le
mène aujourd’hui dans l’impasse face
à des établissements engagés dans
d’autres regroupements et peu incités
à se déposséder de leurs moyens
au profit d’un établissement dont
le
fonctionnement
financier
reste
obscur . Il appartient au ministère, à
ce stade, de définir quelles sont les
attentes de l’État vis-à-vis du Campus
Condorcet
en
matière
d’ambition
scientifique
et
de
préciser
les
moyens de son fonctionnement en
cohérence avec celle-ci . Le nouveau
contrat pluriannuel prévu par la loi
de programmation de la recherche
constitue l’occasion de formaliser les
engagements réciproques de l’État,
de
l’EPCC
et
des
établissements
membres . Il importe de s’en saisir
et de donner un nouveau souffle au
projet, fragilisé par les difficultés du
projet scientifique .
Le Campus Condorcet s’est constitué
autour d’un projet immobilier, doublé
d’une ambition pour les SHS qui
ne s’est pas traduite dans un projet
scientifique . Les volumes financiers en
jeu – 515 M€ pour la première phase
et 200 M€ estimés pour la seconde –
sont considérables, surtout face au
risque d’avoir construit des murs sans
projet et sans gouvernance unifiée .
En l’absence d’une stratégie claire,
dénué d’attendus scientifiques définis
et affichés et dépourvu d’un pilotage
cohérent, le Campus Condorcet se
trouve
en
grande
difficulté
pour
fonctionner et assurer ses missions .
La définition de la place et du rôle du
Campus Condorcet par l’État est à
présent nécessaire pour éviter l’échec
de ce projet, qui serait un coup sévère
pour les sciences humaines et sociales
en France .
Des relations avec l’État
et les établissements membres
à refonder sur la base du nouveau
contrat pluriannuel
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Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Des relations avec l’État et les établissements
membres à refonder sur la base du nouveau
contrat pluriannuel
Les membres de l’établissement public Campus Condorcet
Selon le décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017, modifié par le décret
n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l’établissement public Campus
Condorcet, les membres de l’établissement public sont : le Centre national
de la recherche scientifique (CNRS), l’École des hautes études en sciences
sociales (EHESS), l’École nationale des chartes (ENC), l’École pratique
des hautes études (EPHE), la Fondation Maison des sciences de l’homme
(FMSH), l’Institut national d’études démographiques (INED), l’université
Paris 1, l’université Paris 3, l’université Paris 8, l’université Paris 10 et
l’université Paris 13 .
Situation des deux sites à Aubervilliers et à Paris
et campus d’Aubervilliers-Phase 1
Sources : Cour des comptes d’après :
- Plan de gauche : Volume 1 – Programme fonctionnel, 2016
- Plan de droite : Rapport d’activité 2017, Campus Condorcet
N
Le campus à Paris-Aubervilliers
Porte de La Chapelle
12
M
Résidence étudiante
Espace associatif
et culturel
Cours
des Humanités
Grand équipement
documentaire (GED)
Siège du campus
Hôtel à projets
Recherche Ined
Restauration
Brasserie
Recherche
EHESS, Paris 1, Paris 3,
Paris 13, IDA
Maison des chercheurs
Centre de colloques
Place
Front Populaire
Recherche
EHESS
Recherche
CNRS, ENC, EPHE,
Paris 8
Restauration
AUBERVILLIERS
Résidence
étudiante
Faculty Club
Campus Condorcet Paris
M 12
@LM Communiquer/Campus Condorcet
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Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Des relations avec l’État et les établissements
membres à refonder sur la base du nouveau
contrat pluriannuel
Les grandes étapes du projet de Campus Condorcet
Source : Cour des comptes d’après les documents fournis par le ministère de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et par l’établissement
public Campus Condorcet
2009-
2011
janvier - octobre
2009
2012-
2017
Depuis
2018
4 février 2009 :
Sélection du projet dans le cadre du plan Campus suivie par
l’annonce de l’attribution des intérêts d’une dotation non consomptible de 450 M€
Membres :
EHESS, EPHE, ENC, Universités Paris Panthéon-Sorbonne,
Paris 8 et Paris 13
2008 : La FMSH rejoint le projet
8 décembre 2010 :
Courrier du ministère attribuant 40 M€ pour la maîtrise foncière
2011 :
Signature des conventions relatives à la mission foncière et à la conduite
des opérations
Octobre 2011 :
Adoption du programme général du campus Condorcet qui scinde
le projet en deux phases
2012 :
Évaluation du projet et du recours au partenariat public privé (PPP),
publication de l’avis d’appel public à la concurrence
28 février 2012 :
Création de l’EPCS par décret, l’Université Paris 3 Sorbonne
Nouvelle rejoint ensuite le projet
2013 :
Convention confiant la maîtrise d’ouvrage publique (MOP) du Grand
Équipement Documentaire (GED) et du bâtiment EHESS phase 1 à la Région
Îl
e-de-France
– Décision actant le montage financier de l’opérationde La Chapelle
et prévoyant d’en confier la maîtrise d’ouvrage à l’Établissement public Campus
Condorcet (EPCC)
Janvier 2014 :
Protocole d’accord avec les collectivités territoriales
Mai 2014 :
Suspension de la procédure de dialogue compétitif
Février 2015 :
Convention confiant la maîtrise d’ouvrage de l’opération du site
de La Chapelle à l’EPCS
Avril 2015 :
Arbitrage interministériel autorisant la reprise de la procédure
de dialogue compétitif
Mars 2016 :
Convention de versement des intérêts de la dotation campus
Signature du contrat de PPP avec le groupement Sérendicité
Signature de la convention d’occupation du site d’Aubervilliers
28 février 2017 :
Création de l’EPCC par la loi n°2017-257 complété par
le décret du 28 décembre 2017
14 février 2019 :
Courrier de la Ministre validant l’opération de construction
du nouveau siège de l’EPHE en avance de phase 2
26 août 2019 :
Mise à disposition des bâtiments construits en PPP, fixation
des taux de financement du contrat de partenariat, installation des premières
équipes de recherche, premiers enseignements sur place
24 décembre 2020 :
La loi de programmation pour la recherche introduit l’EPCC
dans le code de la recherche et modifie plusieurs dispositions
Étude de l’EPAURIF en cours pour reprogrammer la phase 2 (résultats attendus
au printemps 2022), arbitrages
Mars 2021 :
Réception du Grand Équipement Documentaire (GED)
Juin 2021 :
Réception du bâtiment EHESS
Novembre 2021 :
Ouverture du GED
Début 2025 : livraison attendue du site de la Chapelle et du siège de l’EPHE
2028 : objectif actuel de livraison du siège de l’ EHESS+FMSH
Autres bâtiments phase 2 selon les arbitrages
Établissement
public
de coopération
scientifique (EPCS)
9 établissements
membres
Un projet encore inachevé sur le plan immobilier
Établissement
public national
de coopération
à caractère
administratif
11 membres
Association
de préfiguration
8 membres
Fondation
de coopération
scientifique (FCS)
Procédure PPP
Chantiers PPP
Chantier La Chapelle
Chantiers MOP
Sièges EPHE
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Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Recommandations
1.
Confier la gestion du site de La
Chapelle à l’université Paris 1 à
l’issue des travaux prévue au plus
tôt en 2024
(MESRI, EPCC, université
Paris 1)
2.
Consolider d’urgence la fonction
immobilière de l’EPCC en la dotant
des outils nécessaires, au premier rang
desquels un schéma pluriannuel de
stratégie immobilière (SPSI) englobant
la seconde phase, et assurer le suivi
régulier de celui-ci
(MESRI, EPCC,
établissements membres)
3.
Justifier
la
destination
des
ressources de l’établissement public
auprès des membres fondateurs et
établir des bilans d’emploi réguliers
des
ressources
affectées
pour
la bonne information du conseil
d’administration
(EPCC)
4.
Élaborer
un
schéma
directeur
informatique
garantissant
l’intero-
pérabilité des systèmes d’informa-
tion recherche des établissements
membres et renforçant la démarche
de sécurisation des systèmes d’infor-
mation, ce qui suppose la désignation
d’un chef de file à bref délai
(EPCC,
établissements membres)
5.
Mettre
le
Grand
équipement
documentaire
en
situation
de
fonctionner comme prévu en service
continu, notamment en procédant
sans
délai
au
transfert
ou
au
recrutement des agents nécessaires
à son bon fonctionnement
(MESRI,
EPCC, établissements membres)
6.
Définir le programme de la seconde
phase du Campus Condorcet en
tenant
compte
de
la
nécessité
de
rentabiliser
les
équipements
mutualisés déjà construits, notamment
en réexaminant l’emploi des marges
financières disponibles sur les intérêts
de la dotation non consomptible
(MESRI)
7.
Préciser les missions nationales
en
matière
de
documentation
scientifique et d’édition attendues de
l’établissement public Condorcet et
les intégrer dans la subvention pour
charge de service public attribuée à
l’EPCC
(MESRI)
8.
Conclure un contrat d’objectifs
et de moyens qui précise la mission
du Campus Condorcet ; le décliner
dans chaque contrat passé avec les
établissements membres
(MESRI)
9.
Définir au vu des évolutions du
projet la place et le rôle du Campus
Condorcet dans les SHS à l’échelle
nationale
(MESRI)