L'éducation prioritaire

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COUR DES COMPTES 17.10.2018 En images (11)

L’éducation prioritaire est une politique qui vise à réduire les écarts de résultats scolaires liés aux origines sociales. Elle concentre des moyens au bénéfice de 20 % des élèves et 30 % des élèves défavorisés dans plus de 1 000 réseaux d’éducation prioritaire, réunissant collèges et écoles, dont 350 en éducation prioritaire renforcée (REP+), pour un coût de 1,4 Md€ en 2016 et 1,6 Md€ en 2017.
Au terme de son évaluation, la Cour constate que l’éducation prioritaire, telle qu’elle a été mise en œuvre jusqu’à présent, n’a pas atteint son objectif, qui est de limiter à 10 % les écarts de niveaux entre élèves en éducation prioritaire et hors celle-ci. Ces écarts demeurent, selon les disciplines, entre 20 et 35 %.
Pour que cette politique tienne ses objectifs, les moyens qui y sont consacrés devraient être davantage orientés vers les premières années de l’enseignement primaire et plus ciblés en faveur des REP+. La gestion des enseignants devrait par ailleurs être adaptée et l’architecture de la politique révisée, afin de renforcer l’autonomie de réseaux confortés et mieux évalués.

Le bilan de la politique d’éducation prioritaire
Les solutions pour atteindre les objectifs de l’éducation prioritaire

Le bilan de la politique d’éducation prioritaire

Cette politique est indispensable pour améliorer l’équité et l’efficacité du système scolaire français. Elle doit être maintenue. Il faut pour autant remédier à la modestie de ses résultats par une analyse de ses causes.
La première d’entre elles tient en une trop faible mobilisation et intensité et à un défaut de ciblage. Ainsi, son outil le plus efficace, la réduction de la taille des classes, a été trop longtemps modeste et insuffisamment orienté vers les REP+ et le premier degré. Les enseignants affectés en éducation prioritaire demeurent les moins expérimentés, l’absentéisme y est plus marqué et les contractuels plus nombreux : l’impact des mesures d’amélioration de l’attractivité des postes et de stabilisation des équipes éducatives a été atténué par les modalités rigides de la gestion des enseignants.
L’absence d’autonomie des établissements, le manque de reconnaissance des réseaux, de responsabilités et de marges de manœuvre confiées aux chefs d’établissement, ainsi que les lacunes du dispositif d’évaluation, ont restreint leur faculté d’adaptation aux réalités locales. Enfin, la labellisation des établissements en réseau d’éducation prioritaire et l’octroi des dérogations à la carte scolaire ont pu encourager les stratégies d’évitement des familles, réduisant encore la mixité des écoles et des collèges et limitant ainsi l’impact de cette politique de compensation.

Les solutions pour atteindre les objectifs de l’éducation prioritaire

Pour pouvoir atteindre ses objectifs, la politique d’éducation prioritaire doit être à la fois plus affirmée et réformée en profondeur.
Les outils dont l’efficacité est attestée doivent être davantage mobilisés et leur emploi mieux ciblé : le dédoublement des classes doit porter prioritairement sur les trois premières années des apprentissages fondamentaux à l'école primaire dans les réseaux REP+. La scolarisation précoce des élèves doit également être développée.
Il convient aussi d’adapter les modalités de gestion et d’affectation des personnels pour attirer, stabiliser, former et soutenir les équipes pédagogiques, ce qui passe par l’augmentation des postes dits « à profil », le renforcement de la formation, l’affectation d’enseignants ayant au moins deux ans d’ancienneté, des conditions de rémunération plus attractives et des modalités d’affectation spécifique en éducation prioritaire.
Les réseaux locaux d’éducation prioritaire doivent être confortés et leur création en établissement public de réseau expérimentée ; une autonomie renforcée doit leur être octroyée et les prérogatives du chef d’établissement également accrues. En contrepartie, une évaluation régulière de leur performance doit être mise en place.
Enfin, le mode d’allocation des moyens à l’ensemble des écoles et collèges pourrait être modulé pour mieux tenir compte des 70 % d’élèves défavorisés scolarisés hors éducation prioritaire, tout en accentuant l’effort en faveur des établissements qui concentrent le plus de difficultés sociales et scolaires.
En amont, des actions spécifiques doivent être conduites pour favoriser la mixité, en travaillant sur les processus de révision de la carte scolaire et d’affectation des élèves, et en y associant l’enseignement privé sous contrat.
Certaines de ces propositions supposent de donner davantage de moyens aux écoles et collèges. Le redéploiement des crédits du lycée – dont la Cour a montré, dans un rapport de septembre 2015, que le coût est plus élevé en France que chez ses voisins – pourrait financer cet effort.

La Cour formule 17 recommandations réparties en six grandes orientations visant à :

fortifier l’autonomie, la responsabilité et l’évaluation des réseaux de l’éducation prioritaire renforcée ;
doter l’éducation prioritaire d’outils d’évaluation plus performants ;
concentrer l’action publique sur le premier degré ;
ajuster la gestion des enseignants aux besoins de l’éducation prioritaire ;
revoir le processus d’identification des bénéficiaires et réviser les mécanismes d’allocation des ressources ;
favoriser la mixité scolaire en renouvelant les mécanismes d’affectation des élèves.