La Cour relève plusieurs observations :
- En l’espace d’une vingtaine d’années, le réseau territorial de la Gendarmerie nationale a connu de profondes mutations. Les orientations prises en matière de répartition des effectifs ont entraîné une forte croissance des unités nationales aux dépens des groupements et notamment des brigades, se traduisant par une baisse de 10 points du ratio de gendarmes par habitant. Ces choix apparaissent contradictoires avec les objectifs fixés par la LOPMI, et n’ont pas permis de rééquilibrer la répartition des forces de gendarmerie entre territoires en fonction des dynamiques démographiques. En dépit des créations de postes au sein des nouvelles brigades, ils mettent aujourd’hui sous pression le réseau territorial.
- Compte tenu des enjeux induits par l’évolution de la délinquance en zone gendarmerie, la densification des brigades existantes doit se poursuivre et s’accélérer. Ces unités sont aujourd’hui sous-dimensionnées, en raison notamment de nombreux postes vacants et de difficultés de recrutement ou de fidélisation. La Cour recommande de continuer à faire progresser leur effectif moyen afin de permettre à ces brigades d’exercer l’intégralité de leurs missions : accueil, présence de voie publique (notamment de nuit), intervention, police judiciaire ou police de la route. A ce titre, des redéploiements d’effectifs depuis des territoires connaissant de fortes baisses démographiques (et présentant des ratios de gendarmes par habitant élevés) ou la mobilisation d’éventuelles marges complémentaires sont des leviers à privilégier.
- La pression qui s’exerce aujourd’hui sur les unités territoriales - en particulier les plus petites brigades – doit en effet interroger la Gendarmerie nationale quant à l’adaptation de son réseau et de son maillage. Le plan de création des 239 nouvelles brigades, transformation majeure du réseau territorial, s’inscrit pourtant à rebours du besoin identifié de renforcement de la taille des brigades existantes ou de rénovation du bâti : il accentue en effet la dissémination des ressources.
Dans ce contexte, la Cour recommande de geler les projets de nouvelles brigades à venir et d’utiliser l’ensemble des leviers disponibles pour améliorer le fonctionnement des unités existantes.
