La Cour émet plusieurs constats :
- La Fédération française de rugby a renforcé sa gouvernance et son action de long terme au service des territoires, des clubs et des licenciés, notamment en faveur de la féminisation. Le dialogue renforcé avec la Ligue nationale de rugby favorise un meilleur partage des retombées du rugby professionnel, mais des efforts restent nécessaires en matière de prévention et de communication sur l’intégrité physique des joueurs.
- Le nombre et l’importance des événements survenus ces dernières années montrent que la vigilance des instances fédérales et du comité d’éthique doit être maximale et que l’amélioration des procédures doit se poursuivre avec en particulier la mise en œuvre des recommandations de l’Agence française anticorruption, ainsi que des recommandations ou orientations de la Cour concernant le comité d’éthique et les modes de prise de décision sur certains grands projets.
- La Fédération française de rugby a mené ces dernières années plusieurs projets structurants aux impacts financiers certains : abandon du Grand stade d’Évry mais aussi des choix stratégiques engageants comme l’accord avec le fonds CVC Capital Partners ou le projet du Centre d’innovation des rugby. À l’inverse, la fédération devrait bénéficier à court terme d’augmentations significatives de recettes grâce au nouveau contrat conclu pour l’occupation du Stade de France et aux retombées financières du Tournoi des Six Nations.
- Les relations de la FFR avec la direction des sports et l’Agence nationale du sport (ANS) sont globalement satisfaisantes mais doivent être clarifiées et mieux sécurisées, notamment pour l’encadrement des conseillers techniques et les déplacements des joueurs. Le pilotage du soutien de l’État et de l’ANS, et son évaluation, restent perfectibles.
- L’examen de la situation financière de la FFR 2018-2024 révèle des fluctuations liées à la crise sanitaire, à l’entrée de CVC dans la nouvelle société des Six Nations, à l’incidence des pertes du GIE Hospitalités et à un déficit structurel estimé à 12 M€ en 2023 et 2024. La Fédération a lancé un plan de redressement à moyen terme, visant un retour à l’équilibre grâce à une augmentation des revenus et une stabilité des financements, déjà porteur de premiers effets positifs.
Au terme de son analyse, la Cour formule sept recommandations invitant la FFR, à notamment, mettre en œuvre une démarche de maîtrise des risques et à créer une structure spécifique pour le « fonds d’assurance ».
