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Le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)

COUR DES COMPTES

Créé en 2013, le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) a été transformé en autorité publique indépendante par la loi de programmation de la recherche de 2020. Il est chargé d'évaluer l'ensemble des structures relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche. À l'issue du contrôle de ses comptes et de sa gestion pour la période 2014-2020, la Cour appelle le Haut conseil à reconsidérer son positionnement et son activité.
Ses rapports d'évaluation, dont le champ est particulièrement large et les procédures particulièrement longues,  contribuent de façon marginale à l'élaboration ou la mise à jour des politiques nationales. De plus, doté d'un budget de plus de 20 M€, le Hcéres ne peut pas suivre avec précision les coûts de chaque évaluation, en l'absence de comptabilité analytique, et n'a entrepris depuis sa création aucun réel effort de maîtrise de ses dépenses, en constante augmentation. Alors que ses recettes propres sont faibles, le mode de financement du Haut conseil semble avoir atteint ses limites et doit être réformé.
La Cour formule au total trois recommandations, dont la définition d'un nouveau modèle économique et financier permettant de dégager davantage de ressources propres.

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