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Publications

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Le compte d’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité publique

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes rend public, le 21 juillet 2015, un référé sur le compte d’emploi des ressources (CER) des organismes faisant appel à la générosité publique. Annexe réglementaire des comptes annuels, normée et formalisée par le règlement comptable de 2008, le CER détaille l’utilisation des ressources collectées auprès du public. En dépit de certains progrès, le CER demeure toutefois peu compréhensible pour un donateur non spécialiste. Il pâtit par ailleurs de pratiques comptables hétérogènes et d’une communication financière parfois contestable. Une simplification du CER et, de manière générale, une plus grande rigueur des documents d’information du donateur apparaissent nécessaires. La Cour formule à cette fin quatre recommandations.